Bonjour,
un conseiller me demande quel est le délai que doit respecter un habitant pour envoyer un courrier qui sera lu lors d'un conseil municipal ?
Merci
conseil municipal
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Re: conseil municipal
Si ça doit faire partie de l'ordre du jour, le délai légal prévu pour la convocation qui porte l'ordre du jour : il faut bêtement avoir le courrier en main pour pouvoir inscrire la chose à l'ordre du jour.
Si ça fait partie des "questions diverses" et que le courrier est lu par un conseiller à cette occasion, alors le délai prévu par le règlement du conseil municipal, quand il y en a un.
Si ça fait partie des "questions diverses" et que le courrier est lu par un conseiller à cette occasion, alors le délai prévu par le règlement du conseil municipal, quand il y en a un.