Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonsoir kanac,

J'avais déjà lu la majorité des documents joints à ton message.
Je n'y trouve pas de réponse précise, je vais donc essayer de reformuler ma question.

L'agent est en arrêt 15 jours, La collectivité le convoque à une contre visite le 8ème jour.
Il ne s'y rend pas et ne justifie pas ...

Bonjour,

Je vous soumets un cas pratique.

Un agent est en arrêt maladie ordinaire.
Sa collectivité décide de le convoquer à une contre visite. La convocation est envoyée par courrier avec accusé de réception.
L'agent ne se rend pas à la convocation.
Une demande d'explications est envoyée le ...

Bonjour,

Une dame dans ma commune souhaite reprendre à son nom (en somme devenir concessionnaire?) du caveau familial, initialement acheté par son arrière grand-mère.
Elle me déclare être la seule héritière de la concession et a pris en charge les récents travaux de rénovation du monument.

Est ce ...