Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour confirmation :
sur mon tableau du 28 février, je n'ai que les radiations, et non les jeunes inscrits au tableau du 6 février.
selon moi c'est normal mais bon... pouvez-vous me confirmer svp?

moi je les inscris pour le tableau du 6 février

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide :
Comment faire pour apposer une mention de mariage et de divorce sur l'acte de naissance d'une personne de nationalité portugaise, née en France?
cette personne s'est mariée et a divorcé au Portugal il y a plusieurs années maintenant.

idem, tout est dématérialisé chez nous

merci! ça répond à ma question

merci aussi pour cette info

je n'ai pas le certificat de coutume. la personne me dit que le consulat n'en donne pas... je lui ai donc demandé une attestation de non délivrance

Bonjour,

j'ai un dossier de mariage franco-russe: pour le certificat de célibat, la future épouse me donne un document dans lequel elle atteste être célibataire, et dans lequel l'ambassade atteste juste l'authenticité de la personne et de la signature... Est-ce valable à votre avis?

merci!!

Bonsoir,

Pour un mariage chez nous, en cas de divorce, c'est à nous d'envoyer un avis de mise a jour à la commune de naissance des époux ou c'est à l'avocat de le faire?

merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai un petit souci : je dois inscrire une mention de décès mais il n'y a plus de place, ni sur le côté de l'acte, ni à la fin après les tables annuelles.. comment puis-je faire?

merci par avance de votre réponse.

Merci beaucoup pour cette réponse

Bonsoir,

Pourriez-vous me dire la validité des documents tels que certificat de célibat et la traduction de l'acte de naissance pour un mariage franco-capverdien s'il vous plait? moins de trois mois ou 6 mois par rapport à la date du mariage?

merci par avance

Bonjour,
Maintenant que les futurs époux peuvent se marier dans la commune où réside l'un des parents, comment faites-vous pour les adresses?
la future épouse habite dans une autre commune et ce sont ses parents qui habitent dans la commune du mariage :
- vous mettez domicile autre commune et ...