Bonsoir,
Pourriez-vous me dire la validité des documents tels que certificat de célibat et la traduction de l'acte de naissance pour un mariage franco-capverdien s'il vous plait? moins de trois mois ou 6 mois par rapport à la date du mariage?
merci par avance
validité documents pour mariage
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Re: validité documents pour mariage
Bonjour,
Depuis la circulaire du Garde des Sceaux du 23 juillet 2014, la validité des actes de naissances s'apprécie au jour du dépôt du dossier en mairie (pour publication des bans) et non plus au jour de la célébration du mariage. Les délais de validité restent inchangés, moins de 3 mois pour les actes délivrés en France, et préconisation de moins de 6 mois pour les actes étrangers.
Plus d'obligation de refournir de nouveaux actes de naissances s'ils ont plus de 3 ou 6 mois(selon la provenance) à la date du mariage, sauf en cas de changement ou de modification dans l'état civil.
Depuis la circulaire du Garde des Sceaux du 23 juillet 2014, la validité des actes de naissances s'apprécie au jour du dépôt du dossier en mairie (pour publication des bans) et non plus au jour de la célébration du mariage. Les délais de validité restent inchangés, moins de 3 mois pour les actes délivrés en France, et préconisation de moins de 6 mois pour les actes étrangers.
Plus d'obligation de refournir de nouveaux actes de naissances s'ils ont plus de 3 ou 6 mois(selon la provenance) à la date du mariage, sauf en cas de changement ou de modification dans l'état civil.
Re: validité documents pour mariage
Merci beaucoup pour cette réponse 