Forum de la Fonction Publique Territoriale

Supprimé


Oui, j'avais oublié la majuscule sur la première lettre, il faut en effet écrire "Au Mans".

Mais c'est bel et bien la même commune, si la règle orthographique existe c'est qu'aucune ambiguïté est possible.
D'ailleurs, s'il existait une ville "Mans", on ne dirait pas "né Au Mans", mais ...

Bonjour,

Les noms de villes commençant par un article (Le mans) doivent être contractés, et il faut écrire
"je suis né au Mans" et non "je suis né à Le Mans."

Cette règle se trouve dans n'importe quel précis d'orthographe : Grévisse, etc.

Pourtant je constate souvent qu'elle n'est pas appliquée ...

Bonjour,

J'ai mon arrêté de délégation de signature.

Cependant ne faut-il pas également que ma signature soit enregistrée en "apostille" ?


Merci !

maddysso a écrit :Supprimé

d'accord, mais sans préciser le nom de l'officier ou sa signature ?

Bonjour,

1/Comment terminez-vous une mention marginale ?

L'annexe de l'IGREC précise :
...(lieu et date d'apposition de la mention par l'officier de l'état civil).
...(qualité et signature de l'officier de l'état civil).

2/ Comment expliquer que la commune doit être précisée, alors que l ...