Bonjour,
1/Comment terminez-vous une mention marginale ?
L'annexe de l'IGREC précise :
...(lieu et date d'apposition de la mention par l'officier de l'état civil).
...(qualité et signature de l'officier de l'état civil).
2/ Comment expliquer que la commune doit être précisée, alors que l'apposition d'une mention se fait 'forcément' dans la commune titulaire de l'acte ?
Merci !
signature mention marginale
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PHILIPPE TORGUE
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Re: signature mention marginale
Pour la mention, j'écris: " décédé le "date" à "lieu"
Mention apposée le "date et lieu" par l'Officier de l'Etat-civil délégué"
Mention apposée le "date et lieu" par l'Officier de l'Etat-civil délégué"
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PHILIPPE TORGUE
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- Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 11:48
Re: signature mention marginale
d'accord, mais sans préciser le nom de l'officier ou sa signature ?maddysso a écrit :Supprimé
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 18 juil. 2013 10:12, modifié 1 fois.
Raison : CONFUSION BOUTONS "REPONDRE" ET "CITER"
Raison : CONFUSION BOUTONS "REPONDRE" ET "CITER"
Re: signature mention marginale
Non je ne rajoute pas le nom. juste la fonction: L'officier de l'état-civil délégué + signature
Re: signature mention marginale
Moi je note mon prénom et mon nom après l'Officier d'Etat Civil délégué (c'est ce qu'on m'avait dit de faire en formation CNFPT)