Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Vous trouverez sur ce site les renseignements que vous cherchez et le détail de la procédure :

http://www.cdg62.fr/index.php/preventio ... -service#b

Cordialement,

Bonjour,

Le DGS n'est pas votre employeur, avez-vous demandé un rendez-vous au maire ou président ou l'élu chargé du personnel pour négocier votre durée de préavis ?

Et vos congés restants sont-ils décomptés du temps de préavis ?

Cordialement,

Bonjour,

Une réponse à votre question dans cet extrait de l'arrêt du Conseil d'État N° 314265 8ème et 3ème sous-sections réunies lecture du vendredi 25 septembre 2009 :

"Considérant que le refus du maire de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES invoque les nécessités du
service auquel ...

Bonjour,

Un agent en disponibilité pour suivi de conjoint a travaillé en qualité d'agent non titulaire pour une autre collectivité. Cette dernière lui propose de la nommer sur un emploi vacant et donc de procéder à une mutation-réintégration.

Pensez-vous que les années sous contrat non-titulaire ...

Bonjour,

Dans le cadre de la réorganisation de la fonction nettoyage dans la collectivité, je suis à la recherche d'infos concernant les horaires de travail des agents chargés du nettoyage dans les établissements scolaires dans d'autres communes (plutôt entre 100 000 et 200 000 habitants).

Merci ...

Bonjour,

Le nombre d'heures de décharge d'activité de service est calculé selon le résultat obtenu aux élections professionnelles par chaque syndicat.

Pour les syndicats qui n'ont pas obtenu de voix, il est toujours possible pour le maire de leur accorder des heures de décharge hors calcul sur le ...