Bonjour,
je viens de m'inscrire sur le forum suite à quelques recherches sur des difficultés sur mon poste de travail et j'aimerai savoir avant toute chose si l'un d'entre vous est capable de m'expliquer concrètement cette phrase magnifique de "nécessité de service"
car pour ma part je ne peux jamais m'absenter "pour nécessité de service", ma notation, mes congés, mes absences maladie, mes enfants malades, mes horaires tout est question de "necessité de service" ce qui est à mon avis un principe bien large qui englobe tout et rien car dans le sens inverse
j'ai des horaires en perpétuel changement, une notation qui se fait en avril -mai, des congés ou je dois revenir, je dois prévenir ma hiérarchie lors d'un arrêt maladie (sur répondeur) car mon travail se fait en grande partie de nuit et seul. J'ai même vécu un grand moment de solitude lors d'un accident sur mon lieu de travail.
Surtout ne me dites pas de voir mon supérieur hiérarchique avec qui il est impossible de discuter car tout se dit mais rien ne s'écrit et c'est lui la fameuse "nécessité de service" perpétuel que j'entend.et les syndicats ont des réponses bien amusantes car la nécessité de service donc c'est pour ne pas perturber le service public.
Ok j'entend bien mais moi quand j'ai signé c'est pas pour être à dispo 24/24 et 7/7 surtout que mon activité est assez amusante.
adjoint technique 2cl en territorial (pas de possibilité d'évolution comme dit mon grand chef) depuis cinq ans maintenant, entretien des locaux de tous les batiments communaux donc une école cela bien sur à temps non complet (en horaires tardif et journée non stop durant les vacances scolaires toujours seul).
J'avoue que je préviens un maximum quand c'est possible c'est à dire je m'arrange pour que mes congés ne soient que durant les grandes vacances (souvent refusés) donc après je jongle sur les petites vacances pour user mes congés. maladie je préviens dès que je sors du médecin mais si c'est quand la mairie est fermée j'ai le répondeur et pour mon AT ce fut aussi mon ami le répondeur idem pour les enfants s'ils sont malades etc...
il parait que cela n'est pas totalement légal et que "conseil des syndicats" le but est de me lasser (le problème n'existe que depuis mon nouveau responsable). En attendant retour à ma question c'est quoi exactement "nécessité de service" ?
Désolé pour le roman et merci d'avance du débat et des réponses qui découleront.
qu'est ce que la "necessité de service"
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: qu'est ce que la "necessité de service"
Bonjour,
Une réponse à votre question dans cet extrait de l'arrêt du Conseil d'État N° 314265 8ème et 3ème sous-sections réunies lecture du vendredi 25 septembre 2009 :
"Considérant que le refus du maire de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES invoque les nécessités du
service auquel appartient Mme A et invite l'intéressée à prendre à l'avenir les dispositions qui s'imposent en vue
de s'inscrire à des stages de formation syndicale pendant des périodes qui ne correspondent pas à celles de
présence des enfants à l'école maternelle ; qu'en jugeant que le maire ne précisait pas en quoi les nécessités de
service pendant la période du 13 au 17 mars 2006 justifieraient le refus d'accorder le congé pour formation
syndicale demandé par Mme A et en jugeant que le motif tiré des nécessités de service liées à la présence des
enfants présentait, compte tenu des fonctions exercées par l'intéressée, un caractère systématique interdisant par
principe sa participation à des formations syndicales de plusieurs jours qui ne se dérouleraient pas pendant les
périodes de congés scolaires, enfin en annulant, par suite, cette décision au motif qu'elle portait atteinte à
l'exercice de ses droits syndicaux par cet agent, le tribunal administratif de Nîmes n'a, par un jugement qui est
suffisamment motivé, commis aucune erreur de droit ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE
VALGALGUES n'est pas fondée à en demander l'annulation ;"
Une réponse à votre question dans cet extrait de l'arrêt du Conseil d'État N° 314265 8ème et 3ème sous-sections réunies lecture du vendredi 25 septembre 2009 :
"Considérant que le refus du maire de la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE VALGALGUES invoque les nécessités du
service auquel appartient Mme A et invite l'intéressée à prendre à l'avenir les dispositions qui s'imposent en vue
de s'inscrire à des stages de formation syndicale pendant des périodes qui ne correspondent pas à celles de
présence des enfants à l'école maternelle ; qu'en jugeant que le maire ne précisait pas en quoi les nécessités de
service pendant la période du 13 au 17 mars 2006 justifieraient le refus d'accorder le congé pour formation
syndicale demandé par Mme A et en jugeant que le motif tiré des nécessités de service liées à la présence des
enfants présentait, compte tenu des fonctions exercées par l'intéressée, un caractère systématique interdisant par
principe sa participation à des formations syndicales de plusieurs jours qui ne se dérouleraient pas pendant les
périodes de congés scolaires, enfin en annulant, par suite, cette décision au motif qu'elle portait atteinte à
l'exercice de ses droits syndicaux par cet agent, le tribunal administratif de Nîmes n'a, par un jugement qui est
suffisamment motivé, commis aucune erreur de droit ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-MARTIN DE
VALGALGUES n'est pas fondée à en demander l'annulation ;"
Re: qu'est ce que la "necessité de service"
Dans une toute petite collectivité, entrer "en conflit" n'est pas judicieux... surtout si c'est avec ses supérieurs ou l'équipe municipale qui campent sur leurs positions 
.
Avec les éléments que vous avez cités ci-dessous, il y a visiblement quelques dysfonctionnement dans l'organisation de votre activité... le seul conseil que je prodigue est celui de songer à quitter cette mairie en cherchant un poste dans une autre collectivité.
.Avec les éléments que vous avez cités ci-dessous, il y a visiblement quelques dysfonctionnement dans l'organisation de votre activité... le seul conseil que je prodigue est celui de songer à quitter cette mairie en cherchant un poste dans une autre collectivité.