Forum de la Fonction Publique Territoriale

Courant mai, nous avons célébré un mariage franco-étranger avec un enfant commun.
Sur le livret de famille, le père étranger était mentionné uniquement sur la page de l'enfant (pas d'envoi du livret à l'étranger pour mise à jour).
Le fait que ce couple se soit marié a permis que je refasse un livret ...

Bonjour,

Oui, il faut demander 1 certificat de coutume, de célibat, 1 acte de naissance plurilingue.

Il faut que tu demandes ça rapidement et faut que tu vois si il y a une publication des bans à faire en Argentine.

Bonjour,

De mon côté, je demande un justificatif de domicile des parents, photocop livret de famille, et éventuellement copie CNI.
Pour les futurs mariés un justificatif de domicile évidemment.

A bientôt!

J'aurais tendance à dire que la reconnaissance doit juste apparaître sur l'acte de naissance.
Le mariage est antérieur à cette reconnaissance, le fait qu'elle n'y figure pas n'est pas une erreur.
En même temps, je dis ça ms je mettrais pas ma main à couper (je suis encore une ptite jeunette de la ...

Pour un livret (arrêté du 1er juin 2006), on a juste la mention du mariage à apposer en bas des 1ères pages il me semble.

Dis-dc intéressant ce sujet. C'est ma collègue, policière, qui gère le cimetière et j'avoue ça m'arrange bien :)

On a récemment refusé à 2 personnes la vente de concession pour "défaut" d'attache, ce qui n'est pas une bonne raison. En fait, étant une petite commune, on peut invoquer le manque de ...

Merci beaucoup pour votre réponse.

J'avais appelé le TGI, mon interlocutrice m'a dit être assaillie de questions alors qu'elle n'avait pas eu le tps de lire ttes les circulaires

Effectivement, ne pas oublier de justificatif de domicile des parents!