Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci pour cette réponse, connaîtriez-vous la base légale de cette éligibilité?
Et il me semble que seul le compte 20432 (bât) est éligible mais pas le 20431 (mobilier) sachant que dans mon cas la propriété des biens meubles est transférée aux EPLE.

Bonjour,

Dans mon dossier FCTVA, j'ai un doute sur un point :
Pourriez-vous me dire si les subventions d’investissement versées par le département ou la région aux EPLE-A sont éligibles au FCTVA ?

Merci d'avance

Merci pour ces réponses !

Et oui, il m'est arrivé plus d'une fois de penser que j'allais me retrouver dans la situation de ce pauvre Joseph.K!

Pour éviter l'écueil d'une offre pas terrible mais recevable, peut on définir dans une clause du marché une note minimale à atteindre pour que l'offre soit recevable?

Merci de votre réponse.

Pour compléter :
Effectivement, je suis un peu embêté pour qualifier une offre qui n'aurait pas atteint une ...

Merci, pour cette réponse. Cela conforte mon idée de revoir ce marché (face à une grande réticence de certaines "personnes").

Mais du coup, un point reste en suspend, le RC laisse entrevoir la possibilité de déposer plusieurs offres sur un lot (dans l'article remise des plis : "en cas de dépôt de ...

Dans ce marché les variantes et options ont été expressément exclues. Il est clairement impossible de dissocier l'offre de base des autres offres.
Mais quel est la définition de "l'offre" dans le CMP, car si je cumule les bordereaux des prix d'un candidat sur un lot, je peux analyser les offres ...

Bonjour,

Novice en marché public, je ne suis pas sûr de la procédure à suivre dans le cas suivant :
Dans un marché public (MAPA art 30, prestation intellectuel) à bon de commande sans maximum ni minimum (pas de variantes, pas d'options), multiattributaire, dans certains plis remis par les candidats ...