Forum de la Fonction Publique Territoriale

L'acte est signé, trop tard.
Merci pour votre aide.

Voilà une erreur qui va m'occuper un moment...

Bonjour,
La collectivité où je suis cède un établissement employant plusieurs titulaires de la FPT à un organisme privé à but lucratif.
Pour leurs futurs statuts, la proposition de mise en disponibilité semble ne pas poser de problème.
Mais peut on envisager des mises à dispositions ou des ...

Bonjour à tous,

Lorsque que l'on fait une erreur dans un acte d'Etat civil il est toujours possible de la corriger par une mention en marge, mais pourriez-vous me dire comment on corrige une mention de décès d'un acte de naissance svp?
Dans un moment d'égarement j'ai recopié la date de naissance à ...