vente au privé

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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pec1224
Messages : 3
Enregistré le : mer. 11 juil. 2012 17:37

vente au privé

Message par pec1224 »

Bonjour,
La collectivité où je suis cède un établissement employant plusieurs titulaires de la FPT à un organisme privé à but lucratif.
Pour leurs futurs statuts, la proposition de mise en disponibilité semble ne pas poser de problème.
Mais peut on envisager des mises à dispositions ou des détachements vers le privé lucratif?? #-o

J'attends plein d'idées!
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: vente au privé

Message par Véro au boulot »

Bonjour,

J'ai assuré le détachement de plusieurs fonctionnaires vers une structure associative (Mutualité). Je ne sais pas si ça va t'aider, mais tu peux me joindre par MP ;)
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TITUS
Messages : 32
Enregistré le : jeu. 4 sept. 2008 12:20

Re: vente au privé

Message par TITUS »

il faudrait être plus précis.
est-ce une délégation de service public?

car cardre un service public au privé, je ne comprends pas.
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: vente au privé

Message par Véro au boulot »

Dans mon cas, c'est une maison de retraite, que nous avons vendue à du privé ;)

A mon avis, ça va se faire de plus en plus...
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