correction mention marginale

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pec1224
Messages : 3
Enregistré le : mer. 11 juil. 2012 17:37

correction mention marginale

Message par pec1224 »

Bonjour à tous,

Lorsque que l'on fait une erreur dans un acte d'Etat civil il est toujours possible de la corriger par une mention en marge, mais pourriez-vous me dire comment on corrige une mention de décès d'un acte de naissance svp?
Dans un moment d'égarement j'ai recopié la date de naissance à la place de la date de décès... 8-[
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: correction mention marginale

Message par David44 »

Si ta mention est signée, direction le procureur.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: correction mention marginale

Message par Lecat »

Les corrections en marge, c'est seulement si l'erreur est constatée lorsque tous ceux qui signent sont présents. Après que l'acte a été signé: trop tard. ;)
pec1224
Messages : 3
Enregistré le : mer. 11 juil. 2012 17:37

Re: correction mention marginale

Message par pec1224 »

L'acte est signé, trop tard.
Merci pour votre aide.

Voilà une erreur qui va m'occuper un moment...
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