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par DIAW
mer. 17 janv. 2007 12:07
Forum : Urbanisme
Sujet : ZONE AGRICOLE+DTA
Réponses : 1
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ZONE AGRICOLE+DTA

Bonjour,
Je suis en agriculteur et j'ai déposé un permis de construire sur un terrain en zone agricole et en zone remarquable de la DTA(directive territoriale d'aménagement, loi littorale). la DDa a émis un avis défavorable compte tenu de la dta. Or la mairie qui me soutient a demandé au préfet de ...