Bonjour,
Je suis en agriculteur et j'ai déposé un permis de construire sur un terrain en zone agricole et en zone remarquable de la DTA(directive territoriale d'aménagement, loi littorale). la DDa a émis un avis défavorable compte tenu de la dta. Or la mairie qui me soutient a demandé au préfet de ...
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- mer. 17 janv. 2007 12:07
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ZONE AGRICOLE+DTA
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