652 résultats trouvés

par elizabeth
mer. 29 juil. 2020 15:27
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Sujet : CNI PASSEPORT ET DOSSIER INCOMPLET
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Re: CNI PASSEPORT ET DOSSIER INCOMPLET

on prenait les dossiers incomplets (justif de dom le plus souvent) et on attendait les recueils jusqu'à ce qu'on se rende compte que la préfecture classait les mairies en fonction de leur % de recueil !! on a reçu un beau tableau pour nous dire quelles mairies étaient bonnes et lesquelles étaient nu...
par elizabeth
mar. 28 juil. 2020 15:36
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Sujet : Reprise de concessions perpétuelles
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Re: Reprise de concessions perpétuelles

il faut faire une procédure d'abandon qui dure plusieurs années regardez sur le site de l'AMF tout est expliqué car ce n'est pas compliqué mais long, il faut faire un premier PV, l'afficher, attendre 3 ans....refaire un PV... et il faut bien respecter la procédure car en cas de recours elle fait foi !
par elizabeth
lun. 27 juil. 2020 11:33
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Sujet : Légalisation de signature
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Re: Légalisation de signature

oui bien sûr mais il faut que la personne habite la commune sinon le maire n'est pas compétent et comment vérifier qu'elle habite la commune alors qu'elle ne peut pas avoir un loyer ou des impôts ? reste l'EDF qui fait des attestations à tout le monde.....
par elizabeth
mer. 11 mars 2020 10:48
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Sujet : SIgnature PV élection
Réponses : 2
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Re: SIgnature PV élection

pour moi ce sont les tête de listes puiqsu'il vont avoir des conseillers municipaux, cela atteste qu'ils sont d'accord avec la constitution de CM
par elizabeth
ven. 14 févr. 2020 09:25
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Sujet : liste des mouvements election
Réponses : 1
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Re: liste des mouvements election

oui exactement sauf si tu avais fait une autre réunion entre temps
par elizabeth
jeu. 13 févr. 2020 13:53
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Sujet : PV municipales
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Vues : 753

Re: PV municipales

dans la vraie vie pour le coté pratique la secrétaire de mairie qui n'est pas inscrite dans la commune peut remplir le PV MAIS pas être désignée comme secrétaire du BV et donc pas le signer...
par elizabeth
mer. 29 janv. 2020 14:32
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Sujet : Mariage et résidence
Réponses : 1
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Re: Mariage et résidence

pour moi ce n'est pas leur résidence. d'ailleurs je ne vois pas comment ils vont avoir un justificatif de résidence...
par elizabeth
lun. 27 janv. 2020 16:36
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Sujet : RECTIF OU PROCUREUR?
Réponses : 3
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Re: RECTIF OU PROCUREUR?

je comprends mieux ! donc son acte de naissance n'est pas à jour, il faut voir si son acte de mariage l'est, si l'acte de mariage français est à jour elle demande à sa mairie de naissance de faire la rectif avec l'appui de son acte de mariage et de l'acte de naissance de son mari. si l'acte de maria...
par elizabeth
lun. 27 janv. 2020 13:40
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Sujet : RECTIF OU PROCUREUR?
Réponses : 3
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Re: RECTIF OU PROCUREUR?

désolée mais j'ai pas bien compris la question .....
par elizabeth
lun. 27 janv. 2020 11:29
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Sujet : PACS ET DISSOLUTION
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Re: PACS ET DISSOLUTION

et bien à part qu'ils nous emm**** il peuvent !
par elizabeth
lun. 20 janv. 2020 14:42
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Sujet : Recensement citoyen et handicap
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Re: Recensement citoyen et handicap

bonjour,

ce n'est pas à toi , en tant que mairie, de juger de son état, il faut le recenser normalement et au moment où il sera appeleéà faire sa journée sa maman devra envoyer toutes pièces justificatives pour qu'il n'effectue pas cette journée.
par elizabeth
mar. 14 janv. 2020 14:31
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Sujet : avis de naissance hors commune
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Re: avis de naissance hors commune

nous saisissons les naissances extérieures dans notre logiciel ce qui permet au scolaire de prévoir le nombre d'enfants entrant en maternelle 3 ans après et nous les archivons ensuite.
par elizabeth
mar. 14 janv. 2020 14:30
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Sujet : Tables annuelles
Réponses : 4
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Re: Tables annuelles

les tables, depuis 2017, doivent être faite à part des registres, sur papier neutre ou sur le même papier que les actes (si on en a en trop...). Cela doit permettre de faire des recherches sans consulter les registres.
par elizabeth
mar. 17 déc. 2019 17:01
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Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
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Re: domicile du fils pour mariage

ben non les dérogations ça n'existe pas !! après si ton proc n'est pas très regardant elle se fait domicilier chez son fils et elle trouve un papier administratif à son nom à cette adresse...
par elizabeth
mar. 17 déc. 2019 12:06
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Sujet : domicile du fils pour mariage
Réponses : 7
Vues : 520

Re: domicile du fils pour mariage

un des parents au sens mère ou père ! cela ne marche pas au sens large...