Changement nom enfant mineur

[Nina32]

Bonjour à vous,
J’aurai besoin d’aide concernant une demande de changement de nom d’enfants mineurs.
Un couple non marié a eu 1 enfant en 2015 et un enfant en 2019. Tous les 2 ont été reconnus à la naissance par le père et la mère et portent le nom de la mère.
Le couple s’est marié en 2020 et souhaite aujourd’hui que les enfants portent le nom du père. Est-ce possible ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
Bonne soirée,
Michelle

[elizabeth]

et bien tant pis pour eux ils avaient à réfléchir avant....ils peuvent accoler les 2 noms en nom d'usage mais les enfants ne pourront pas changer de nom au cours de leur minorité...ils pourront le faire à leur majorité.

[Petit Paul]

il me semble qu'ils peuvent prétendre "au changement de nom issu de la filiation"
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36379

[pepone12]

Je rejoins Elizabeth dans son analyse, un choix de nom a été fait lors de la naissance des 2 enfants, donc "nom de la maman" jusqu'à leur majorité.
Ensuite, dans la cadre de la loi sur la procédure simplifiée de changement de nom (cette loi n'ai applicable qu'aux personnes majeures), ils pourront demander à porter le "nom du papa"

[elizabeth]

il me semble qu'ils peuvent prétendre "au changement de nom issu de la filiation"
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F36379

Il faut être majeur pour pouvoir bénéficier de la procédure de changement de nom simplifiée

[roro]

Bonjour,

Pour moi ils peuvent y prétendre au changement de nom simplifié, ca concerne aussi les mineurs, même moins de 13 ans

[elizabeth]

Non, ils changent de nom si le parent dont ils portent le nom en change....exemple l'enfant s'appelle DUPONT du nom de son père, son père change de nom pour prendre le nom de sa propre mère MARTIN (donc la grand-mère de l'enfant) , l'enfant change automatiquement de nom mais si il a plus d e13 ans il doit y consentir...

La circulaire est très claire....je fais 4 à 5 changements de noms par mois dans ma ville de 25.000 habitants....et comme nous avons été jusqu'à récemment ville de naissance nous en avons bcp ...

[a.peallat]

Bonjour,

Je rejoins Elizabeth dans son analyse. La procédure simplifiée de changement de nom ne concerne QUE les majeurs.

Dans le cas de figure de la question initiale, il me semble que ne peuvent changer de nom que les enfants nés après 2005, si le double lien de filiation a été établi de manière différé, et si l'un d'eux au moins l'a été postérieurement à la déclaration de naissance. Or, ce n'est pas le cas s'il y a eu reconnaissance. Donc les enfants devront attendre la majorité pour faire un changement de nom (s'ils le souhaitent toujours).

Bon courage!
Bien cordialement,
AP