Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Un agent remplit les conditions d'ancienneté pour prétendre à la médaille d'honneur (20 ans) délivrée par la Préfecture.
L'autorité territoriale a-t-elle une latitude pour ne pas effectuer la demande ou doit-elle obligatoirement constituer le dossier ?

Je vous remercie

Bonjour,

Pour vous répondre, il faudrait préciser votre grade.
Merci

Bonsoir,

Effectivement, il arrive que des heures prévues dans l'annualisation ne soient pas faites pour diverses raisons. Vous pouvez déduire comme évoqué de vos heures complémentaires déjà effectuées.
L'annualisation offre une certaine souplesse à votre employeur, c'est lui qui définit votre ...

Bonjour,

Un principe : Le service fait (art 711-2 du Code Général de la Fonction Publique)
La question à se poser est : que faites vous lorsqu'il n'y a pas de cantine ? Si vous rentrez chez vous, alors vous devrez faire les heures non effectuées plus tard, ce qui ne sera pas le cas si vous ...

Bonjour,

Oui, la prime du contrat d'assurance statutaire est payée sur le 6455 chez nous.
Les remboursement de l'assurance sont imputées en recette au 013 au 6419 et 6459

Bonjour,

Comme le dit Pascal B, s'il y a une demande d'administrés, alors il faut enclencher la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Ce n'est qu'un cerfa à remplir en ligne + une attestation, la constitution du dossier est rapide.
L'enjeu pour la commune et les assureurs est limité ...

Bonjour,

Pour les congés, il faudra annuler la demande et les reporter après votre retour.
Pour le maintien de salaire, voyez avec votre RH, ce sera peut être à vous de faire le nécessaire auprès de l'organisme pour le complément.

Bonjour,

Vous n'avez que 2 saisies à effectuer (virement de chapitre à chapitre) :

65133 -3000
60623 +3000

Bonne journée

Bonjour,

Je ne comprends pas, il y a bien une fourchette basse et une fourchette haute pour chaque groupe ?
Dans ce cas, il ne sera pas possible d'octroyer moins que la fourchette basse définie dans la délibération.

Bonjour,

Pour le planning, c'est selon votre souhait, dans ma collectivité les agents annualisés ont un planning calé sur le temps scolaire, mais les 2 sont faisables.
Pour la régularisation des heures, s'il a un planning année scolaire il faut prendre le nombre d'heures à partir de novembre jusqu ...

Bonjour,

Vous êtes sur un grade de catégorie B que depuis 2021, vous ne remplissez donc pas le critère d'au moins 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau pour être promouvable à l'ancienneté.

Bonjour,

Ici commune de 2800 habitants, les élus se débrouillent tout seuls. Ils sont souvent 2 pour chaque mariage.

Bonjour,

Non, s'il n'y a pas le quorum vendredi, il faut informer la Préfecture et convoquer le CM obligatoirement pour le 13 juin, séance où le quorum ne sera pas obligatoire pour délibérer

Bonjour,

C'est simple, il faut prendre la durée inscrite sur l'arrêt de travail du médecin. Dans le cas précis, il s'agit bien de 7 jours. Et puis bon, les maladies ne prennent pas de weekend !

Bonjour,

Dans le cadre d'une MAPA travaux, j'ai une offre arrivée 7 min après le délai imposé.
J'ai reçu 2 offres sur ce lot et bien sur l'offre arrivée hors délai est l'offre économiquement la + avantageuse.
Je sais que tout offre arrivée hors délai doit être rejetée, selon le principe d'égalité ...