Bonjour,
Un agent remplit les conditions d'ancienneté pour prétendre à la médaille d'honneur (20 ans) délivrée par la Préfecture.
L'autorité territoriale a-t-elle une latitude pour ne pas effectuer la demande ou doit-elle obligatoirement constituer le dossier ?
Je vous remercie
Médaille d'honneur communale
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Médaille d'honneur communale
Bonjour,
Il n'y a aucune obligation de faire cette demande de médaille...
Toutefois, si d'autres agents auparavant se sont vu décernés cette médaille par l'autorité territoriale , ça peut poser certaines question sur le refus...
Cordialement.
Il n'y a aucune obligation de faire cette demande de médaille...
Toutefois, si d'autres agents auparavant se sont vu décernés cette médaille par l'autorité territoriale , ça peut poser certaines question sur le refus...
Cordialement.