Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Quel compte budgétaire ?

[compta3324]

Bonjour,

voici ce que préconise le comptable public

Lorsque ces contrats d'assurance garantissent la collectivité elle-même d'un risque financier (ex : paiement du salaire d'un agent en arrêt maladie ou paiement du capital-décès), la prime d'assurance doit être retracée, au sein du budget principal M14/M57, à la subdivision appropriée du compte 616 « Primes d'assurance »:
- 6161 si la police d'assurances couvre plusieurs risques,
- 6168 si elle couvre uniquement ce risque.
L'indemnité versée par la compagnie d'assurance en cas de réalisation du risque est retracée en M14 au crédit du compte 778 « Autres produits exceptionnels » (compte 75888 en M57).

Lorsque le contrat souscrit par la collectivité vise à indemniser des agents/élus de la collectivité et non la collectivité elle-même, les primes d'assurance payées par la collectivité et les reversements de ces indemnités aux personnes bénéficiaires sont alors à retracer en charges de personnel. Donc au 6455.

Vous en pensez quoi ?

Merci

[licinien]

Bonjour,

Oui, la prime du contrat d'assurance statutaire est payée sur le 6455 chez nous.
Les remboursement de l'assurance sont imputées en recette au 013 au 6419 et 6459

[Startrak]

Tiens c'est marrant, je repassais sur ce forum justement pour avoir des infos sur l'imputation des primes d'assurance!

Nous avons reçu à peu près le même mail du SGC il y a environ 1 mois.
Ils nous indiquaient que les primes pour les contrats d'assurance risques statutaires devaient être mandatées au 6168 et non plus au 6455 :

Pour les collectivités ayant mandaté en 2024 les primes des contrats d'assurance statutaires sur le compte 6455, il est nécessaire de procéder à l'annulation de ces mandats et d'émettre un nouveau mandat au compte 6168.

Le contrat "risque statutaire" vise à assurer la collectivité et non l'agent donc ça n'est pas du 6455. Le 6455 s'applique plutôt sur les contrats collectifs de mutuelles de santé dont la collectivité fait bénéficier à ses agents.

[Lecat]

C'est un changement avec le passage de la M14 à la M57.

La dépense correspondante est effectivement bien à imputer dorénavant au 6168.

En effet, vu le commentaire du compte dans le tome 1 de la M57 :

"Compte 6168 – Primes d'assurance - Autres
Sur ce compte, peuvent être notamment inscrites les primes liées à des contrats globaux d’assurance (multirisques, responsabilité civile, matériels, personnel)."

Et comme les seules autres subdivisions du compte 616 sont clairement affectées à une utilisation précise (contrat multirisques contre les risques "classiques" pour le 6161 et assurance dommage-construction pour le 6162), le seul compte utilisable pour l'assurance statutaire est le 6168.

C'est assez discutable, à mon avis, parce que la dépense avait davantage sa place dans le chapitre 012 des charges de personnel, comme auparavant.