Forum de la Fonction Publique Territoriale

Ah c'est pas mal le coup de la dédicace ! Nous aussi on offre un livre sur l'histoire de la commune. On offre aussi 2 places pour un spectacle de leur choix au centre culturel (communal). Quand je me suis mariée dans la commune d'à côté, j'ai eu 2 coupes de champagne (vides, je précise :wink: ) avec ...

Oui on rectifie manuellement - on ne va quand même pas laisser "époux" c'est pas très classe !

Effectivement, en général elles sont signées du maire. C'est mieux, c'est le document "officiel" qui sert par la suite à tout un tas de démarches.
Pour moi, la délégation est possible sur tout ce qui n'est pas exclu par les textes (pouvoirs propres du maire), y compris pour des pouvoirs de police ...

Ce qui pose problème pour les RH il me semble c'est de cumuler une rémunération (sa journée de travail habituelle payée par la mairie) avec une indemnité spéciale. D'où le fait de faire la mise sous pli après la journée de travail. Il faudrait qu'un expert RH nous confirme que la commune peut gérer ...

Oui ça ressemble à un jugement qui tient sur une page. Donc un extrait qui tient sur une page envoyé par fax, vous prenez ?
Merci en tout cas pour vos réponses

Non pas de jugement, simplement une feuille indiquant les nom, prénoms, coordonnées des 2 époux et attestant que le jugement est définitif. Quand on lui demande les actes d'acquiescement, il nous répond (par fax) : inutile article 506 CPC. Je vous mets l'article pour info :
"Les mainlevées ...

Bonjour,
Habituellement, nous recevons par courrier les jugements de divorce avec attestation de l'avocat pour demander la mention de divorce en marge de l'acte de naissance et mariage. Or aujourd'hui, nous avons reçu un fax avec simplement l'attestation de l'avocat indiquant que le jugement était ...

Non ce n'est pas possible car ne figurent que les radiations sur le tableau du 28 février

Pour répondre à BANCHEREAU, il y a bien un tableau des 5 jours le 18 mars, notamment pour les inscriptions au titre de l'article L.30.

Ma question est la suivante : précisez-vous dans l'acte de mariage (et donc dans le livret de famille) après les nom et prénoms des parents des époux, l'indication "décédé", en lieu et place du domicile et de la profession ?
J'ai beau chercher dans les modèles d'actes, rien n'est précisé là-dessus ...

La note de l'AMF est plutôt bien faite sur le mode de répartition des conseillers communautaires :

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_11875_NOTE.pdf&ID_DOC=11875&DOT_N_ID=7

Notre Préfecture nous met à disposition habituellement un tableau excel pour y entrer les résultats ...

quel est le texte qui prévoit cette procédure ?

Personne n'a été confronté à un cas de ce genre ?

Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le cas d'une marocaine qui souhaite se marier chez nous. Elle est divorcée (mariage en France avec un Française) mais son mariage n'est pas reconnu par les autorité marocaines. Or elle a besoin d'un certificat de célibat ou de non-remariage dans le cadre de son ...

Sedi-équipement, Fabregue ...