mariage et certificat de célibat

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camille35
Messages : 59
Enregistré le : ven. 23 sept. 2011 10:03

mariage et certificat de célibat

Message par camille35 »

Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le cas d'une marocaine qui souhaite se marier chez nous. Elle est divorcée (mariage en France avec un Française) mais son mariage n'est pas reconnu par les autorité marocaines. Or elle a besoin d'un certificat de célibat ou de non-remariage dans le cadre de son dossier de mariage. Et c'est là qu'on tourne en rond car le Consulat du Maroc en France ne veut pas lui délivrer de certificat de célibat car ils savent qu'elle a été mariée en France mais ne veut pas non plus lui donner un certificat de non-remariage car pour le Maroc, elle n'a jamais été mariée.Le Procureur veut impérativement l'un ou l'autre de ces documents.
Que faire ? Ne serait-il pas possible de lui faire signer une attestation sur l'honneur ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu ce genre de situation à traiter ?
Merci d'avance pour vos réponses
camille35
Messages : 59
Enregistré le : ven. 23 sept. 2011 10:03

Re: mariage et certificat de célibat

Message par camille35 »

Personne n'a été confronté à un cas de ce genre ?
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: mariage et certificat de célibat

Message par elizabeth »

elle a un acte de mariage français avec mention du divorce ? si oui pas de pb
population74
Messages : 15
Enregistré le : mer. 6 mars 2013 10:48

Re: mariage et certificat de célibat

Message par population74 »

Si elle se marie en France, et qu'au vu de son acte de mariage la mention de divorce est présente, cela devrait normalement suffire. Le divorce a été prononcé en France, alors pour les autorités françaises, elle est divorcée. Pour ce qui est du Maroc, c'est une autre histoire...
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