Bonjour à tous,
Je m'interroge sur le cas d'une marocaine qui souhaite se marier chez nous. Elle est divorcée (mariage en France avec un Française) mais son mariage n'est pas reconnu par les autorité marocaines. Or elle a besoin d'un certificat de célibat ou de non-remariage dans le cadre de son dossier de mariage. Et c'est là qu'on tourne en rond car le Consulat du Maroc en France ne veut pas lui délivrer de certificat de célibat car ils savent qu'elle a été mariée en France mais ne veut pas non plus lui donner un certificat de non-remariage car pour le Maroc, elle n'a jamais été mariée.Le Procureur veut impérativement l'un ou l'autre de ces documents.
Que faire ? Ne serait-il pas possible de lui faire signer une attestation sur l'honneur ? Qu'en pensez-vous ? Avez-vous déjà eu ce genre de situation à traiter ?
Merci d'avance pour vos réponses
mariage et certificat de célibat
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Re: mariage et certificat de célibat
Personne n'a été confronté à un cas de ce genre ?
Re: mariage et certificat de célibat
elle a un acte de mariage français avec mention du divorce ? si oui pas de pb
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- Enregistré le : mer. 6 mars 2013 10:48
Re: mariage et certificat de célibat
Si elle se marie en France, et qu'au vu de son acte de mariage la mention de divorce est présente, cela devrait normalement suffire. Le divorce a été prononcé en France, alors pour les autorités françaises, elle est divorcée. Pour ce qui est du Maroc, c'est une autre histoire...