Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Je dois bientôt passé en conseil de discipline,et je viens d'apprendre que mon employeur (Monsieur de Maire), a été tiré au sort pour faire partie du conseil.
Est-ce que cela est bien normal, sachant que c'est lui qui a entamer la procédure ? Comment peut il est impartial ?
Quel recours ...

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental et mon employeur a entamer une procédure disciplinaire pour en demandant une exclusion de 15 jours,
Comment cela se passe t'il sachant que je suis actuellement en congé parental non rémunéré ?

Doit-il attendre que je reprenne mon travail pour m ...

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il y a un délai pour passer en conseil de discipline.
Mon employeur me reproche des faits qui se sont déroulés il y a 10 mois, et me convoque seulement maintenant en conseil de discipline, est-ce normal ?
Sachant que dans le code du travail, l'employeur n'a que 2 mois ...