Congé parental et exclusion temporaire

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stephanie279
Messages : 3
Enregistré le : mer. 21 sept. 2011 12:15

Congé parental et exclusion temporaire

Message par stephanie279 »

Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental et mon employeur a entamer une procédure disciplinaire pour en demandant une exclusion de 15 jours,
Comment cela se passe t'il sachant que je suis actuellement en congé parental non rémunéré ?

Doit-il attendre que je reprenne mon travail pour m'exclure ?

Merci pour votre aide
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Ester77
Messages : 1105
Enregistré le : lun. 5 févr. 2007 14:59

Re: Congé parental et exclusion temporaire

Message par Ester77 »

Bonjour,

je ne comprends pas très bien... la procédure lancée date forcément d'un évènement ayant eu lieu pendant ton activité avant ton congé parental, sinon je vois mal comment on peut prendre une mesure disciplinaire en cours de congé parental puisque tu n'es plus sur ton lieu de travail, à moins que tu n'aies fait une action sanctionnable ou illégale comme un travail au noir sur dénonciation avec preuves par exemple....
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