Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour à tous,
Après plusieurs recherches, j'ai lu qu'à partir d'un an d'ancienneté, nous devions indemniser l'AT et la maladie des contrats privés de cette manière : 90% du salaire brut les 30 1ers jours, à compter du 1er jour pour l'AT et du 8ème jour pour la maladie.
Pour ceux qui ont l'habitude ...

Bonjour,

Oui contrat conclu avec la mission locale.
Ma question concerne vraiment la loi sur les contrats de remplacement, si quelq'un sait s'il est légal de remplacer un contrat privé ce serait super.

Merci,
Aurélie

Bonjour,

Un emploi d'avenir de notre collectivité est en congé maladie actuellement puis sera en congé maternité.
D'après la loi 84-53, article 3-1, nous pouvons recruter des CDD pour faire face à l'absence de titulaires et non titulaires. Mais les emplois d'avenir étant des contrats privés, est-ce ...

Je vous remercie infiniment pour toutes ces précisions !

Bonjour à tous,

Nous recrutons chaque année des animateurs pour notre accueil de loisirs pour le mois de juillet.
Nous les payons sur la base du smic, à temps plein et nous appliquons les bases forfaitaires de cotisations ; ce qui leur fait un salaire très correct. De ce fait nous ne nous sommes ...