Sa mère est française, donc il a la nationalité française. Il est possible qu'il ait également la nationalité italienne, l'un n'empêche pas l'autre. Et en cas de double nationalité, c'est la française que tu dois prendre en compte dans ton dossier de pacs
Aghui', aux racines
1137 résultats trouvés
- ven. 20 sept. 2019 13:37
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- Sujet : NATIONALITE
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- ven. 6 sept. 2019 08:50
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- Sujet : Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
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Re: Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
bon baaaaah, en attendant on fait une copie d'écran qui dit que le timbre est bien consommable :? Aghui', waitiiiiing J'ai fini par avoir leur support technique ;) Donc sur Firefox ça fonctionne (wouhouhou), c'est sur internet explorer que ça merdoit. Aghui', go faire enfin migrer tout le service ho...
- jeu. 5 sept. 2019 09:31
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- Sujet : Vieux titre de concessions et titres inexistants
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Re: Vieux titre de concessions et titres inexistants
Si des inhumations, autre que celles précisées dans l'acte (M. et Mme ....) ont eu lieu, du vivant du concessionnaire, on peut considérer que celui-ci avait (forcément....légalement parlant on n'inhume personne dans une concession sans l'accord du concessionnaire) donné son autorisation et de fait t...
- jeu. 5 sept. 2019 09:09
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- Sujet : Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
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Re: Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
pas un seul lien nope :/
Aghui', seule au moooooondeuuh
Aghui', seule au moooooondeuuh
- jeu. 5 sept. 2019 08:41
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- Sujet : Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
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Timbres fiscaux site de consommation en rade ?
Dites, ça fait 2 jours qu'on arrive pas à "consommer" les timbres fiscaux pour les attestations d'accueil sur le site idoine, genre il nous dit ok il est consommable mais rien ne se fait quand on clique sur le bouton "consommer ce timbre". Le même problème chez vous ? C'est comme...
- ven. 30 août 2019 13:57
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- Sujet : Mise à jour livret de famille suite à décès étranger
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Re: Mise à jour livret de famille suite à décès étranger
Le livret c'est une copie des actes. La mention de décès n'apparaît pas sur l'acte de mariage, la commune de mariage n'a donc riiiiiiiien à voaar là dedans. ce sont les communes qui possèdent les actes de naissance (mis à jour) ou acte de décès ou transcription de décès qui seules peuvent compléter ...
- jeu. 29 août 2019 08:59
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- Sujet : déplacement d'urne
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Re: déplacement d'urne
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16690QE.htm Ici je lis ceci : Lorsqu'il est informé d'un conflit familial, il a la faculté de surseoir à statuer et de renvoyer les parties devant le juge judiciaire afin que celui-ci tranche le différend. que j'interprète de fait (mais peut être à tor...
- mer. 28 août 2019 11:03
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- Sujet : déplacement d'urne
- Réponses : 9
- Vues : 2102
Re: déplacement d'urne
Yep, ne pas confondre concessionnaire et plus proche parent, y'en a un qui autorise les travaux, l'autre (qui parfois peut être la même personne, PARFOIS) qui autorise à ce que l'on touche/ déplace un défunt. Et le "plus proche parent" bah des fois c'est pas si évident que ça à définir. Sa...
- mer. 28 août 2019 10:55
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- Sujet : URGENT CONSTAT DE DECES
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- Vues : 836
Re: URGENT CONSTAT DE DECES
Ton acte de décès est basé sur ton certificat médical, donc si il n'y a que le constat, tu ne prends en compte que le constat (quand bien même le médecin serait un peu paumé) Le PV de la police tu l'as uniquement dans le cas d'un transport du corps à l'IML pour une autopsie dans le cas d'une mort su...
- ven. 23 août 2019 13:49
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- Sujet : MARIAGE ET VOILE
- Réponses : 5
- Vues : 1239
Re: MARIAGE ET VOILE
on est d'accord et je crois même me souvenir qu'il y a déjà eu jurisprudence à ce sujet : du moment que la personne est identifiable (aka que l'on voit son visage), il n'y a aucune raison à ne pas célébrer un mariage à cause d'un voile, quelqu'en soit l'origine.
Aghui', blasée
Aghui', blasée
- mer. 21 août 2019 09:09
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- Sujet : mention livret de famille
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Re: mention livret de famille
c'est exact ;) de la même manière que lors de la délivrance d'un extrait d'acte de naissance, le prénom apparaîtra changé mais il ne sera fait aucune mention dudit changement ni du précédent prénom (idem d'un extrait de l'acte de mariage by the way, par lequel j'aurais dû commencer en fait ) Aghui',...
- mer. 21 août 2019 09:05
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- Sujet : Devenir des cendres en cas de non renouvellement concession
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Re: Devenir des cendres en cas de non renouvellement concession
Si il ne renouvelle pas sa concession, elle fait retour à la commune, défunts y compris, sauf si le concessionnaire ou l'ayant droit concerné a pris des mesures AVANT de ne pas renouveler sa concession. A savoir : exhumation de l'urne et dépôt ou dispersion par ailleurs. Ca fonctionne comme pour les...
- jeu. 8 août 2019 17:21
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : mi-temps thérapeutique sur 35h inférieur à 17h30?
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- Vues : 2573
Re: mi-temps thérapeutique sur 35h inférieur à 17h30?
un temps partiel thérapeutique c'est pas forcément un mi-temps, par contre de ce que j'en sais il ne peut pas être inférieur à un mi-temps (voir là : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12788), donc là oui, je demanderais des explications à ma drh je pense. Aghui', petit pavé (en p...
- jeu. 1 août 2019 14:14
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- Sujet : Recensement militaire avec le logiciel MAESTRO
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- Vues : 2144
Re: Recensement militaire avec le logiciel MAESTRO
je contacterais juste Arpège pour qu'ils solutionnent le biniou et intègrent lesdites villes
Aghui', pas bidouilleuse
Aghui', pas bidouilleuse
- jeu. 1 août 2019 14:13
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- Sujet : Titres de concessions incorrects
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Re: Titres de concessions incorrects
j'envoie mes avenants avec le reste des titres à la trésorerie (en dématérialisé), je suis pas sûre de ce qu'ils en font soit dit en passant XD J'en garde une copie pour mes archives et une autre pour mon dossier que je garde dans mon bureau (oui, on aime le papier :roll: et les archives sont pas fa...