Titres de concessions incorrects

[Serge04]

Bonjour,
J’ai découvert 3 titres de concessions sur lesquels n’apparaissent ni la durée ni le type. Autrement dit, je ne sais pas s’il s’agit de concessions familiales, collectives ou individuelles et j’ignore pour combien d’années ces emplacements ont été concédés. Ces concessions sont bien inscrites dans le registre mais, là aussi, les informations sont manquantes.
J’ai réussi à joindre l'une des familles mais le titulaire lui-même ignore pour quelle durée il l’a acquise. Par contre, il m’a fait part de son désir que sa concession soit une concession familiale (cela n’a été, pour le moment, que verbal et que pour une seule des trois familles).
À mes yeux, c’est à l’origine une erreur de la mairie. Que me suggéreriez-vous pour corriger cela ? Faire de nouveaux titres, des titres de conversion, une prière... ?
Merci de votre aide, bonne journée et restez au frais.
Cordialement,
Serge

[Secmair]

Bonjour,
Il te faut rechercher le règlement du cimetière contemporain de l'acte de concession et voir ce qui était pratiqué...
Cela peut être long mais en retrouvant en comptabilité le titre tu auras je l’espère des précisions.

Question as tu eu des inhumations dans ces concessions?
Cordialement

[Serge04]

Merci pour ta réponse Secmair.
Il s’agit, dans les trois cas, de cases de columbarium et dans l’une, il y a eu un dépôt d’urne en 2007.
Je pensais rechercher la délibération fixant les tarifs de l’époque pour voir à quelle durée correspondent les montants encaissés (ces trois-là sont différents de tous les autres pour la même période ). Ensuite, essayer de trouver les titulaires pour recueillir par écrit le type de concession qu’ils souhaitaient. Après… ???
Bonne soirée.

[aghui]

J'aurais tendance à dire que si aucune durée n'est indiquée, on part sur du perpétuel. Si les concessionnaires sont toujours en vie, tu peux revoir ça avec eux directement, et faire un avenant au contrat/titre pour en repréciser les modalités, un truc dans ce genre :

TITRE MODIFICATIF :
CONCESSION D’UN TERRAIN
A L’EFFET D’Y FONDER UNE SEPULTURE



Le Maire de la ville de XXXX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-13 à L. 2223-16,

Vu la demande présentée par M. XXX, demeurant à, XXXXXXX, tendant à modifier le titre de concession précédent à l’effet de préciser la destination et la durée de ladite concession. Cette concession sera dorénavant considérée comme étant d'une durée XXXX, et destinée à l'inhumation de (sa famille/ayants droit, / ou collective de M. et Mme et blablabla, / ou M. ou Mme gnagnagna uniquement)



ARRÊTE



Article 1er : Il est accordé à compter du XXXXX dans le cimetière communal, au nom du demandeur susvisé, la modification du titre concerné.

Article 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera remis au titulaire de la concession.






Fait à
Le

Le concessionnaire, Le Maire,




Si le concessionnaire n'est plus en vie c'est plus embêtant, parce que l'on se doit de respecter sa volonté, qui alors est inconnue (weepah) Je proposerais ce qu'il y a de plus arrangeant et général, à savoir une familiale et perpétuelle (concernant la durée, c'est à voir aussi en fonction de ce qui est accordé par la mairie. Si rien n'est précisé, on peut prendre la durée que l'on souhaite, mais si on a quelque part un arrêté ou un biniou dans le genre qui dit que la commune ne propose que telle ou telle durée, on doit s'y conformer)



Aghui', petits pas

[Serge04]

Un GRAND merci pour ces informations Aghui.
Je vais me mettre à la recherche des fondateurs.
Serge
PS : l'avenant au contrat doit-il être envoyé à la trésorerie ou juste un exemplaire mairie et un exemplaire titulaire ?

[aghui]

j'envoie mes avenants avec le reste des titres à la trésorerie (en dématérialisé), je suis pas sûre de ce qu'ils en font soit dit en passant XD J'en garde une copie pour mes archives et une autre pour mon dossier que je garde dans mon bureau (oui, on aime le papier et les archives sont pas facilement accessibles. Vu le brol que c'est pour mettre à jour tout mon cimetière, j'aime à me dire que la personne qui passera après moi peut facilement avoir accès à tout l'historique de la concession à tout moment. Bref) et l'original est renvoyé au concessionnaire. Ouala.


Aghui', navigue

[Serge04]

Merci pour cette précision Aghui.
Bon week-end.
Serge