déplacement d'urne

[ptitkoala003]

Bonjour,
Un de nos administrés m'explique que sa mère envisage de déplacer l'urne contenant les cendres de son mari, le père de la personne qui est devant moi donc, pour la mettre dans un caveau familial. Le problème est que lui et sa soeur ne sont pas d'accord et voudraient que l'urne reste au colombarium.
J'ai donc 2 questions :
D'une part, est ce que je dois demander un justificatif de la destination de l'urne afin de m'assurer qu'elle ne finira pas sur la cheminée de l'épouse ?
D'autre part, est ce que les enfants du défunt peuvent s'opposer à ce déplacement, sachant que leur mère est concessionnaire de la case du colombarium ?
J'avoue être un peu perdue malgré mes recherches . Du moment qu'une personne est concessionnaire d'une case, peut-elle en disposer à son gré ?
Merci de votre aide ...

[nanou1960]

Bonjour,
Seul le concessionnaire peut décider, en l'occurence l'épouse qui est concessionnaire.
les PFG doivent être présents donc vous pouvez leur demander une autorisation ce qui vous servira de preuve.
Cdt

[ptitkoala003]

Merci pour votre réponse rapide ...

[elizabeth]

pas si facile....il y a quand même une procédure

attention : "seul le concessionnaire peut décider" : non

il faut toujours distinguer le concessionnaire et ses ayants droit et le "propriétaire" du corps (il y a des cas où le concessionnaire refuse d'autoriser l'ouverture de sa concession, il en a le droit, alors qu'il n'a aucun droit sur le corps, ça finit chez le juge !!)

en l'occurrence c'est la même personne (la femme mariée) mais attention ce n'est pas toujours le cas !

il faut aussi faire une autorisation d'exhumation (l'urne est un "corps") et une destination des cendres et si le caveau est dans ton cimetière i faudra faire une autorisation d'inhumation.

si les enfants s'y opposent il saisissent le juge

[aghui]

Yep, ne pas confondre concessionnaire et plus proche parent, y'en a un qui autorise les travaux, l'autre (qui parfois peut être la même personne, PARFOIS) qui autorise à ce que l'on touche/ déplace un défunt. Et le "plus proche parent" bah des fois c'est pas si évident que ça à définir. Sachant qu'en l'occurrence tu as connaissance d'un conflit, le Maire serait bien malin de ne surtout autoriser aucune exhumation sans l'accord du juge que la famille va s'empresser d'aller voir.
D'autre part, non, que ce soit pour une urne ou un corps, on n'autorise jamais une exhumation sans en connaître la destination (et j'entends par là pas juste une information orale sur le coin d'un bureau ou entre deux portes hein...une autorisation de réinhumation en bonne et due forme siouplé)


Aghui', qu'on se le dise

[ptitkoala003]

La législation funéraire est compliquée et sachant qu'on touche à un sujet sensible, la prudence est de mise.
Tout est maintenant plus clair pour moi, surtout que dans ma petite commune de 1090 habitants, nous ne sommes pas confrontés à ce genre de cas très souvent.

[elizabeth]

si je puis me permettre, aghi (!!) je ne suis pas entièrement d'accord...

le maire peut autoriser l'exhumation à la demande de la femme (mariée je précise) sans l'accord des enfants (cas johny halliday actuel !!) et ensuite si les enfants ne sont pas d'accord ils saisissent le juge (ou avant si ils ont connaissance du projet) mais le maire n'a rien à voir dans les conflits des familles si il respecte la législation

pour le reste s'uis d'accord !!!!

[aghui]

http://questions.assemblee-nationale.fr ... 6690QE.htm

Ici je lis ceci :

Lorsqu'il est informé d'un conflit familial, il a la faculté de surseoir à statuer et de renvoyer les parties devant le juge judiciaire afin que celui-ci tranche le différend.

que j'interprète de fait (mais peut être à tort) comme genre à partir du moment où le maire est informé d'un conflit, il peut mettre tout ça de côté et laisser le juge se dépatouiller (parlant d'exhumation et non d'inhumation on est bien d'accord)
J'ai pas l'impression qu'il y ait eu de changement depuis (ça date quand même de 2013 cette réponse :/) mais pareil je me plante peut être je le concède.


Aghui', cerveau dans la brume

[elizabeth]

bon ben maintenant je suis d'accord !!

[Serge04]

Si la demande d’exhumation provient des plus proches parents (en l’occurrence, les enfants du concessionnaire décédé) pour une dispersion en pleine nature (sois-disant pour respecter leur volonté car la mère vient de décéder), seriez-vous d’avis de l’autoriser ?
Merci de votre retour.
Cordialement,
Serge