bonjour à tous,
pourriez vous me renseigner sur vos pratiques respectives dans le cadre d'un marché de services juridiques (recours à un avocat pour étude, pré contentieux, contentieux...)? certains envisagent-ils de mettre en place un accord cadre et selon quelles modalités?
merci
2 résultats trouvés
- jeu. 9 nov. 2006 16:14
- Forum : Commande publique
- Sujet : service juridique
- Réponses : 0
- Vues : 1833
- lun. 30 oct. 2006 12:04
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : urgent
- Réponses : 1
- Vues : 820
urgent
bonjour à tous,
l'article L116-2 du code de la voirie routière dispose que peuvent constater les infractions à la police de la conservation du domaine public routier et établir les procès-verbaux concernant ces infractions :
3° Sur les voies départementales, les agents du département commissionnés ...
l'article L116-2 du code de la voirie routière dispose que peuvent constater les infractions à la police de la conservation du domaine public routier et établir les procès-verbaux concernant ces infractions :
3° Sur les voies départementales, les agents du département commissionnés ...