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Achat. Code des marchés publics.
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juristage
Messages : 2
Enregistré le : lun. 30 oct. 2006 11:54

service juridique

Message par juristage »

bonjour à tous,

pourriez vous me renseigner sur vos pratiques respectives dans le cadre d'un marché de services juridiques (recours à un avocat pour étude, pré contentieux, contentieux...)? certains envisagent-ils de mettre en place un accord cadre et selon quelles modalités?
merci
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