Bonjour,
Je vous invite à lire avec attention la CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00122/C du 20 décembre 2007 relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires, qui précise l'ensemble des dispositions relatives aux révisions de liste ...
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- mer. 22 déc. 2010 12:21
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- mer. 22 déc. 2010 12:18
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- Sujet : signatures des arrêtés et double de ce document
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Re: signatures des arrêtés et double de ce document
Bonjour,
il y a plusieurs questions dans votre message. on va tenter de les poser et d'y répondre successivement.
votre question :
Il y a quelques semaines sur ce forum, j'ai questionné parmi vous sur les "photocopies des arrêtés". Si chaque arrêté notifié, devrais-je avoir un double ?...(chaque ...
il y a plusieurs questions dans votre message. on va tenter de les poser et d'y répondre successivement.
votre question :
Il y a quelques semaines sur ce forum, j'ai questionné parmi vous sur les "photocopies des arrêtés". Si chaque arrêté notifié, devrais-je avoir un double ?...(chaque ...