subventions

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langlois.jeanmarie@wanado

subventions

Message par langlois.jeanmarie@wanado »

Bonjour,
Dans le cadre du vote des subventions aux associations locales, le Maire peut-il demander légalement aux responsables d'associations (président - trésorier) une attestation bancaire du solde de leurs comptes et de leurs livrets?
Merci pour la ou les réponses
JM Langlois
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Dominique
Messages : 396
Enregistré le : mer. 9 juin 2004 13:38

Message par Dominique »

pourquoi pas, d'ailleurs sur les associations qui publient des comptes normalisés, ces informations apparaissent au bilan.
DOMINIQUE
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