Bonjour,
Je dois instruire une DIA sur un terrain sur lequel il a eu un ER pour faire un rond-point qui est maintenant réalisé.
Quelle est la démarche à faire pour "lever" cet ER ?
DIA et Emplacement Réservé
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DIA et Emplacement Réservé
le rond point a été réalisé avant cession ???
la suppression de l'ER peu se faire par modification simplifiée du document d'urbanisme (R123-20-1 f) du Code de l'U)
la suppression de l'ER peu se faire par modification simplifiée du document d'urbanisme (R123-20-1 f) du Code de l'U)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DIA et Emplacement Réservé
Oui le rond-point a été réalisé.
merci pour votre réponse.
merci pour votre réponse.
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: DIA et Emplacement Réservé
le rond point, public, réalisé avant cession, est vraisemblablement constitutif d'une voie de fait susceptible d'entrainer réparation financière... J'espère que la cession se passe bien...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: DIA et Emplacement Réservé
Si je comprends bien. Le rond point a été réalisé sans avoir besoin de l'emplacement réservé. Aujourd'hui vous avez une DIA car ce terrain doit être vendu. Et bien vous n'avez rien à faire . Vous laissez la vente suivre son cour.
Re: DIA et Emplacement Réservé
C'est exactement ça.
Au prochain changement dans le PLU, l'emplacement réservé sera effacé.
Merci beaucoup pour votre aide.
Au prochain changement dans le PLU, l'emplacement réservé sera effacé.
Merci beaucoup pour votre aide.