Prestations dues aux agent en CAE en maladie ordinaire

[DEMANGELSTEPH]

Bonjour à toutes et à tous,

Voici ma question :

Quelle est la prestation dues aux agents en Contrat aidé (CAE, CAV, CUI) lorsque ceux-ci sont placés en congés de maladie ordinaire ?

Je vous explique. Depuis que je suis rentrée dans ma collectivité (5ans), le secrétaire général - qui me donne toutes les info afin d'établir les salaires - m'a toujours dit que lorsqu'un agent en contrat aidé est en maladie ordinaire, il ne faut pas le rémunérer. Ainsi on ne paie que les jours de présence de l'intéressé, à savoir par exemple si la période de maladie ordinaire est du 2 au 30 avril, on ne rémunère que le 1er avril. Aujourd'hui, je me demande si cette méthode est bien réglementaire.

Je ne sais pas s'il faut appliquer les mêmes types de prestations qu'aux agents non titulaires suivant le tableau des prestations dues aux agents du Centre de Gestion. Je fais plus ou moins confiance au secrétaire général et avec ce cas là, je ne suis plus sûre de rien.

J'espère pouvoir trouver, à travers vos réponses, une solution plus avantageuse pour nos agents en contrats aidés qui en maladie ne perçoivent que le demi traitement de la sécurité sociale.

Dans l'attente,

Cordialement et bonne fin de journée.

[kanac]

bonsoir , comme tous contrats de droit privé l'employé à droit en maladie à ses jours de maladie via la sécurité sociale

http://www.lexisnexis.fr/pdf/DO/circ_2005_12.pdf

voir à partir de la page 10 ou le tout

kanac

[DEMANGELSTEPH]

Merci beaucoup pour ces informations Kanac.

Voilà une bonne nouvelle pour les agents en contrat. Je doute qu'elle fasse plaisir au SG dès son retour de vacances.

Bonne journée

Cordialement

[bazekefro]

D'après le CIG Grande Couronne, l'article L 1226-1 du code du travail est applicable aux CAE :
Article L1226-1
Tout salarié ayant une année d'ancienneté dans l'entreprise bénéficie, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident constaté par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, d'une indemnité complémentaire à l'allocation journalière prévue à l'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, à condition :
1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
2° D'être pris en charge par la sécurité sociale ;
3° D'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

On peut (doit ??) donc maintenir une partie du salaire d'un CAE en maladie.

[taupe18]

Et pourquoi n'utilisez-vous pas le principe de la subrogation ?

Quand un de nos agents non titulaires ou en contrat aidé est est en CMO, nous continuons de lui verser sa rémunération normale et nous demandons à la CPAM de nous verser les IJ correspondantes. Il suffit pour cela de remplir la case prévue sur l'attestation de salaire adressée à la CPAM. Ainsi les 3 jours de carence ne sont donc à la charge de la collectivité mais pas de l'agent.

Cordialement

[coquelicot76]

Bonsoir,
Dans ma collectivité, on décompte dès le 1er jour d'absence maladie... le CNASEA qui subventionne cet emploi se devant de prendre à charge les 3 jours de carence.. en espérant qu'il le fasse pour l'agent... cela ne dépend que de lui ! A charge pour l'agent de se retourner contre lui si cela n'est pas le cas... !