Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Principal

[Nerus]

Bonjour

Je suis actuellement ingénieur échelon 4 et éligible depuis le 1er septembre 2009 au grade d'ingénieur principal (je suis arrivé à 1 an ½ d'échelon 4 au 1er septembre 2009).
Ma collectivité a décidé de me nommer ingénieur principal au 1er mars 2010.

Cependant, mon interrogation est que l'on m'indique par arrêté qu'au 1er mars je suis effectivement nommé ingénieur principal mais avec aucune ancienneté. A mon sens j'ai 6 mois d'ancienneté accumulée depuis le 1er septembre 2009 ? Si une nomination d'ingénieur principal arrive encore plus tard, on peut perdre des années d'ancienneté à ce jeu là ?

Je voudrais savoir si quelqu'un peut m'éclairer précisément sur ce point.

Merci d'avance

Nerus

[TENESSEE 57]

Article 26 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 4 JORF 19 novembre 2004

Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur.

Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

Les fonctionnaires nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulte de leur élévation audit échelon.

Là tu as la règle ! maintenant tu as été nommé à quel échelon ?

[Nerus]

Tout d'abord merci de ton intérêt pour ma question.

Je suis ingénieur échelon 4 depuis le 1er mars 2008 soit une ancienneté de 2 ans au 1er mars 2010

Au 1er septembre 2009 j'avais donc réalisé mes 1 an 1/2 nécessaires pour pouvoir être ingénieur principal

Au 1er mars 2010, ma collectivité me nomme ingénieur principal échelon 1 avec ancienneté zéro et pas de rétroactivité sur le salaire non plus.

Pourtant j'ai bien réalisé 6 mois de service en plus des 1 an 1/2 nécessaires depuis le 1er septembre 2009 et là mon ancienneté est remise à zéro au 1er mars 2010 est-ce normal tout ça ?

Merci d'avance

Nerus

[Ester77]

Bonjour,
Je ne saisis pas bien la problèmatique :
Si j'ai bien lu, vous passez d'ingénieur à ingénieur principal : c'est un avancement de grade et non d'échelon !

Les 2 ans et six mois pour passer de l'échelon 4 à l'échelon 5 d'ingénieur devraient tenir compte en effet d'une éventuelle ancienneté dans le calcul.

Mais selon ce que vous écrivez, vous n'avancez pas d'échelon, vous avancez de grade. C'est donc une nouvelle nomination (sauf erreur !) obtenue car vous remplissiez les conditions d'avancement. Vérifiez votre arrêté, si celui-ci est un arrêté de nomination ou d'avancement d'échelon.

[Nerus]

Bonjour

Merci Ester :
J'avance effectivement de grade au 1er mars 2010 en passant d'ingénieur à ingénieur principal. Cependant j'étais en droit d'avancer de grade au 1er septembre 2009 (au terme d' 1 an 1/2 d'ingé échelon 4).

Ainsi, si j'avais été avancé en septembre 2009, je serais au 1er mars 2010 ingénieur principal avec 6 mois d'ancienneté mais l'arrêté qu'on me propose ne reprend pas ces 6 mois et indique une ancienneté de zéro. Dans l'affaire, si j'accepte je perds 6 mois d'ancienneté que je trainerais pour le reste de ma carrière et accessoirement 6 mois de différence de salaire entre I et IP, alors que j'exerçais déjà depuis longtemps des fonctions permettant d'être reconnu ingénieur principal.

Pour mon cas 6 mois peuvent paraître anecdotiques mais je me demande comment cela se passe s'il s'agit d'années ? Exemple : un ingénieur échelon 7 ou 8 passé ingénieur principal ne redescend pas échelon 1 je pense ? sinon personne n'accepterait d'être avancé de grade.

J'espère être assez clair, je me demande donc quelle est la réglementation exacte en la matière et la latitude de la collectivité ?

Merci d'avance à toutes et à tous

Nerus

[Nerus]

Rebonjour

C'est calme sur le forum, si quelqu'un veut bien m'aider, je n'arrive pas à savoir ce que dit exactement la Législation et ce que la collectivité peut concéder ?

Merci d'avance Tenesse, Ester ou quelqu'un d'autre...

Nerus

[wombie]

Bonjour

Merci Ester :
J'avance effectivement de grade au 1er mars 2010 en passant d'ingénieur à ingénieur principal. Cependant j'étais en droit d'avancer de grade au 1er septembre 2009 (au terme d' 1 an 1/2 d'ingé échelon 4).
...
Pour mon cas 6 mois peuvent paraître anecdotiques mais je me demande comment cela se passe s'il s'agit d'années ? Exemple : un ingénieur échelon 7 ou 8 passé ingénieur principal ne redescend pas échelon 1 je pense ? sinon personne n'accepterait d'être avancé de grade.
Nerus

Bonjour
deux remarques sur votre situation :
- être "éligible IP" au 4ème échelon n'est pas une obligation : une collègue y a eu droit à son neuvième échelon d'ingénieur. C'est une possibilité, pas un droit...
- un ingé 7ème échelon (Ib 621) gagnera 20 points en devenant ingé principal au 3ème échelon (IB 641) : cela peut faire "oublier" la perte d'ancienneté dans l'échelon ingé de départ. L'ancienneté ne sera conservé dans l'échelon du nouveau grade que si l'IB initial dépassait la nouvelle grille (mais c'est impossible dans le cadre d'emploi des ingénieurs)
W.

Edit : et je ne parle pas d'un éventuel ratio ne faisant changer que x% des ingénieurs susceptibles de changer de grade

[ThierryT]

Message effacé

[Laracroft]

Pourquoi avoir ouvert un autre post pour demander un syndicat;

Les réponses fournies par Ester ne vous convenaient pas? Elle vous a tout dit!!!!!!

Voyez votre service des RH et demandez leur de joindre votre CDG; par courriel, tout va très vite et vous aurez votre réponse!

[Nerus]

Bonjour

Merci à toutes et à tous pour vos réponses.

Laracroft à propos de la réponse d'Ester, elle m'avait simplement dit de regarder mon arrêté mais c'est justement de cet arrêté dont je doutais. On m'avait promis un avancement de garde "au plus court" soit septembre compte tenu de mon travail et de mes responsabilités et finalement l'arrêté n'intervient qu'en mars l'année d'après sans rétroaction.
Je suis donc un peu amer de rater ces 6 mois pourtant promis. Je cherchais donc des réponses pour ne pas les perdre et faute de réponse sur ce forum j'ai donc pensé aux syndicats qui sont eux du coté des agents.

Si j'ai créé deux posts doublons et si ça a posé pb, je m'en excuse auprès des modérateurs

En tout cas merci et bon vent à tout le monde.