légalité d'un arrêté

[anne]

Bonjour,
En maladie de longue durée (dépression dû au travail), je viens de recevoir l'arrêté de ma municipalité.
Je suis prolongé du 02/03/2010 au 01/09/2010, sur l'arrêté il est indiqué que je serai en demi traitement à partir du 01/07/2010 au lieu du 01/09/2010.
Est-ce légal ? Jusqu'à présent c'était de date à date, je soupçonne mon employeur de vouloir m'embêter pour rester correct.
La secrétaire générale a dit que c'était légal et a dit que je n'avais qu'à prendre rendez-vous avec le maire, mais vu mon état de santé cela est impossible.
Merci pour vos réponses

[Laracroft]

Bonjour,

Le congé de longue maladie est de 3 ans au total: 1 an à plein traitement et 2 ans à demi-traitement - de date à date
Le congé de longue durée est de 5ans au total: 3ans à plein traitement et é Ans à demi traitement - de date à date

Dans votre cas, il faut voir la date de l'arrêt initial et partir de cette date.

Avez-vous fait une tentative de reprise, puis rechuté? cela peut également expliquer parfois des décalages....

Si les dates sont fausses, il ne faut pas signer l'arrêté et le retourner en demandant les calculs de dates et dire diplomatiquement votre désaccord. Votre envoi se fera en recommandé avec accusé de réception.

Bon courage

[anne]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais j'ai signé l'arrêté dans la précipitation c'est vrai que je n'ai plus les idées très claires à cause de ma maladie.
Ma longue durée a démarré le 02/07/2008 donc je suis encore dans les trois ans.
Le fait que j'ai signé est-ce grave en soit ?
Que dois-je faire le dialogue étant rompu avec ma collectivité.
Je vais me rapprocher de la DDASS pour voir s'ils peuvent intervenir.
Merci beaucoup

[TENESSEE 57]

en fait, il est très probable que vous soyez en congé de longue maladie et non pas de longue durée. Dans ce cas, effectivement au bout d'un an de longue maladie à plein traitement, vous bénéficierez de deux ans maximum de longue maladie à demi traitement.
Pour info, les maladies de longue durée ne sont accordées que dans des affections précises, à savoir :
tuberculose,
maladie mentale,
cancer,
polio
déficit immunitaire grave et acquis.

Bon courage

[enerfather]

Je vous confirme qu'on peut être en C.L.D. pour Etat dépressif sévère, ce qui est mon cas.

[TENESSEE 57]

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si vous êtes en congé de longue durée, c'est trois ans à plein traitement et deux ans à demi traitement. A vérifier avec votre service RH
bon courage