bonjour, j'aimerais des renseignements sur le sujet suivant :
Je suis en arrêt maladie depuis le 28.05.2008, le comité médical m'a reconnu en congé longue maladie (CLM) jusqu'au 28.08.2009, et une reprise du travail le 29.08.2009. Mon médecin traitant ne souhaitait pas ma reprise et m'a arrêté jusqu'au 31.12.2009 puis prolongation jusqu'au 31.03.2010 puis prolongation jusqu'au 30.09.2010. Je suis donc depuis le 29.08.2009 en congé maladie ordinaire (CMO). Le comité médical a statuer et voici leur réponse : "congé maladie ordinaire non justifié, reprise du travail le 19.04.2010".
J'ai dit à ma DRH que je n'étais pas en mesure de reprendre et elle me dit que si je ne reprends pas celà sera considéré comme un abandon de poste !!!!
je ne comprends pas cette décision car j'ai un justificatif d'arrêt maladie jusqu'en septembre 2010 ??? merci de me répondre rapidement
maladie et comité médical
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Re: maladie et comité médical
Bonjour,
Il faut saisir le Comité Médical Supérieur, via le comité médical départemental (envoi de ton dossier au CMD). Pour contistuer ton dossier, il faudra une demande écrite de ta part, une attestation de ton médecin traitant justifiant ton incapacité à reprendre (sous pli confidentiel), mettre tous les documents justifiant ton état (résultats de spécialistes, experts etc...), passer une visite à la médecine du travail qui fera un compte rendu pour appuyer ton dossier.
C'est une procédure longue (compter 8 mois en moyenne) mais qui peut aller contre la décision du CMD (j'ai eu 3agents qui ont suivi cette procédure et qui ont gagné). Si ton état s'améliore, tu n'es pas obligé d'attendre l'avis du CMS pour reprendre. Il te faudra l'avis du médecin traitant, du médecin du travail.
Attention: l'avis du CMS portera sur la période refusée par le CMD, si tu es en arrêt au-delà de ce délai pour la même pathologie, il faudr refaire un dossier de longue maladie (ou longue durée) auprès du CMD (en général cela ne pose plus de problème, il se range du coté du CMS).
Bon courage
Il faut saisir le Comité Médical Supérieur, via le comité médical départemental (envoi de ton dossier au CMD). Pour contistuer ton dossier, il faudra une demande écrite de ta part, une attestation de ton médecin traitant justifiant ton incapacité à reprendre (sous pli confidentiel), mettre tous les documents justifiant ton état (résultats de spécialistes, experts etc...), passer une visite à la médecine du travail qui fera un compte rendu pour appuyer ton dossier.
C'est une procédure longue (compter 8 mois en moyenne) mais qui peut aller contre la décision du CMD (j'ai eu 3agents qui ont suivi cette procédure et qui ont gagné). Si ton état s'améliore, tu n'es pas obligé d'attendre l'avis du CMS pour reprendre. Il te faudra l'avis du médecin traitant, du médecin du travail.
Attention: l'avis du CMS portera sur la période refusée par le CMD, si tu es en arrêt au-delà de ce délai pour la même pathologie, il faudr refaire un dossier de longue maladie (ou longue durée) auprès du CMD (en général cela ne pose plus de problème, il se range du coté du CMS).
Bon courage
Re: maladie et comité médical
merci de votre réponse, j'en ai pris bonne note. mais la question que je me pose c'est "Je fais quoi le lundi 19 ?" car je n'aurai pas encore de réponse du CMS, et le problème c'est que je ne peux pas reprendre et si je ne reprends pas je suis considérée en abandon de poste. c'est à dire sans salaire ni indemnités...
Re: maladie et comité médical
j'ai vu mon médecin traitant ce matin qui m'a fait un arrêt de travail initial pour une autre pathologie que celle du départ. En effet j'ai été opéré en février et elle m'a arrêté jusqu'à fin mai. Dans ce cas je ne reprends pas le 19 avril ? et à ce moment là je dois être couverte.