Bonjour,
je suis chargée de faire une proposition de critères à l'autorité territoriale pour l'attribution du régime indemnitaire. Certains d'entre vous ont ils un exemple de critères relativeemnt "équitables" concernant leur collectivité?
Grand merci pour nos agents!
régime indemnitaire
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régime indemnitaire
Modifié en dernier par pat26 le jeu. 8 avr. 2010 19:46, modifié 2 fois.
Re: niveau de regime indemnitaire
Bonjour,
L'assemblée délibérante peut fixer les critères d'attribution et de modulation des indemnités (exemple : niveau de responsabilité, importance du poste occupé, manière de servir ou encore transversalité, sens des propositions, efficacité, spécificité technique... l'absentéisme est un peu plus délicat à définir car source de réelles injustices sur le côté subi et contraint d'absences justifiées au regard de celles que l'on pourrait qualifier de "tire au flanc"....).
Il revient donc à l'organe délibérant de fixer la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité, mais c'est l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe le taux individuel applicable à chaque agent sur le fondement de la délibération.
Je dirais que pour être efficace, ce système d'évaluation doit ABSOLUMENT être précis, clair, identifiable et compréhensible pour les agents et doit NECESSAIREMENT être lié à une bonne gestion de l'entretien annuel (définition d'objectifs annuels en l'occurence), au risque de se voir galvaudé et détourné "perversement" pour du clientélisme déguisé....
L'assemblée délibérante peut fixer les critères d'attribution et de modulation des indemnités (exemple : niveau de responsabilité, importance du poste occupé, manière de servir ou encore transversalité, sens des propositions, efficacité, spécificité technique... l'absentéisme est un peu plus délicat à définir car source de réelles injustices sur le côté subi et contraint d'absences justifiées au regard de celles que l'on pourrait qualifier de "tire au flanc"....).
Il revient donc à l'organe délibérant de fixer la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables aux agents de la collectivité, mais c'est l'autorité investie du pouvoir de nomination qui fixe le taux individuel applicable à chaque agent sur le fondement de la délibération.
Je dirais que pour être efficace, ce système d'évaluation doit ABSOLUMENT être précis, clair, identifiable et compréhensible pour les agents et doit NECESSAIREMENT être lié à une bonne gestion de l'entretien annuel (définition d'objectifs annuels en l'occurence), au risque de se voir galvaudé et détourné "perversement" pour du clientélisme déguisé....
Re: niveau de regime indemnitaire
Effectivement, l'assemblée délibérante fixe le cadre et l'autorité territoriale fixe ensuite le niveau individuel à l'aide de ce cadre.
Disposez vous d'exemples de "cadre" relativement équitable? Même s'il est évident que chaque collectivité au regard de son activité, de son nombre d'agents, de son budget doit construire elle même un outil adapté au contexte.
Disposez vous d'exemples de "cadre" relativement équitable? Même s'il est évident que chaque collectivité au regard de son activité, de son nombre d'agents, de son budget doit construire elle même un outil adapté au contexte.
Re: niveau de regime indemnitaire
bonjour,
Voici un exemple assez complet de ce qui peut être fait.... ou à éviter ?
car effectivement... il convient d'adapter pour "coller" au maximum à ta collectivité.
http://www.letrait.fr/Upload/medias/13.pdf
Voici un exemple assez complet de ce qui peut être fait.... ou à éviter ?
car effectivement... il convient d'adapter pour "coller" au maximum à ta collectivité.http://www.letrait.fr/Upload/medias/13.pdf