travail pendant le repos hebdomadaire

[jeanphi]

Bonjour à tous!
Actuellement en litige avec mon chef de service et une partie de la hierarchie de ma collectivité concernant le repos hebdomadaire, j'ai fais des recherches sur internet et je suis tombé sur ce forum qui me semble très interessant ! Malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de messages qui correspondent à ma situation. Je me permets donc de poste le mien!
Je suis Policier Municipal et suis amené à faire des heures supplémentaires de façon régulière à l'occasion de manifestations communales. Ces dernières ont lieu principalement le week-end!
Je précise que mes horaires sont des horaires dits de "Bureaux" : 07h30 à 15h30. (petit poste de 7 agents). Mon repos hebdomadaire est donné le samedi et dimanche.
Donc lors des manifestations nous sommes rénumérés en heures supplémentaires.
Je voulais savoir si mon chef n'est pas obligé de me donner un repos récupérateur de 35 heures consécutives afin que je bénéficie de mon repos hebdomadaire.Lui prétends que vu que je suis payé pour cela (heures supp) il n'est pas sensé me donner ce repos.
Or si on prends le décret n°2000-815 du 20/08/2000, à l'article 3 il est bien prévu dans les garanties minimales que le repos hebdomadaire doit être donné pour une durée consécutive de 35 heures et qu'il ne peut être dérogé à ce principe (sauf cas exceptionnel);
Si ma hiérachie avait raison, cela voudrait dire qu'ils peuvent nous faire travailler jour et nuit du moment qu'ils nous rénumérent. Et on se repose quand dans tout cela......?
De plus, est-ce que une astreinte est compatible avec le principe du repos hebdomadaire? J'ai vu que le décret définissait les interventions comme du temps de travail effectif.......donc le repos n'est donné si il y a eu intervention?

Je remercie toute personne qui pourrait me donner des renseignements sur ces sujets. Peut-être des cas similaires?
A bientôt j'espère!

[kanac]

bonsoir , les heures supplémentaires sont des heures qui doivent rester exeptionnelles si elles deviennent récurentes , c'est une organisation de travail à revoir . C'est mon analyse personnel .
kanac

[jeanphi]

Merci pour ta réponse Kanac !Je suis entièrement d'accord avec toi !
Les collègues et moi-même ne sommes pas contre les heures supplémentaires, cependant on voudrait savoir si le repos hebdomadaire (35 heures consécutives) prévu dans les garanties minimales du décret cité devait nous être donné quand même?
Bref, mon raisonnement est le suivant: si tu me fais faire des heures supplémentaires pendant la période qui aurait du être mon repos hebdomadaire, je n'ai pas ces 35 heures consécutives !!! Or le décret dit bien qu'il s'agit de garanties minimales.
Si tu n'appliques pas ce principe, tu peux ne pas appliquer celui du repos de 11 heures journalières ou sur les 10 heures maximales de travail par jour.... Tu peux également faire plus de 48 heures hebdomadaires (heures supp. comprises)

Et cela c'est le raisonnement de ma hiérarchie....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Police Municipale, c'est pour moi
Classique de chez classique, et vous n'avez pas parlez des logements de fonction qui entrainent également des abus au niveau des heures supp pas payées

Il est temps de fixer les régles du jeu :
ASTREINTES : il y a forcement une délibération, il convient de la récupérer et de voir ce qui est écrit !
HEURES SUPP : à l'identique le protocole d'accord des 35H doit prévoir quelque chose pour la filière PM très spécifique.

Il convient d'en parler à vos représentants du CTP afin d'inscrire l'organisation de votre service à l'ordre du jour.
Jouez la négociation, vous voulez bien jouer faut-il encore que les règles soient clairement établies

Je vous conseil également de faire un recensement des communes environnantes avec les règles appliquées chez elles (la comparaison est toujours utile pour ramener à la raison les élus)

Effectivement vous ne pouvez pas travailler non stop au pretexte que votre filière est ultra spécifique et force est de constater que vous avez un grand rôle dans la lisibilité de la politique sécuritaire de votre Ville, du coup les élus voudraient que vous soyez toujours dehors.....

Les élus ont toujours le chic pour interpréter en leurs faveurs la Doctrine juridique....

Et votre chef, vos collègues : prêts à défendre le steack ?

Bon courage

Cordialement