Marché de travaux et visite sur place

[EMILIE62460]

Bonjour a tous,

Aprés quelques soucis de connexion, je suis de nouveau là pour une petite question.

Je dois lancer un marché de gravillonage sur l'ensemble de la Commune bien entendu les lieux seront definis au fur est a mesure des besoins.

c'est un mapa a bon de commande pour une duree d'un an renouvellable 3 fois. Je vous savoir si dans le reglement de consultation on peut indiquer qu'il y aura une mise en situation Je m'explique :

trois criteres de selections seront définis, les entreprises repondront au DCE, les entrepirses retenue seront convoquées sur place ( sur un chantier ) pour qu'elle fasse un projet sur papier au niveau des quantités, du coût ... Ensuite parmis les offres proposées, la Commune se permettra de choisir.

Est possible ? Encore une fois c'est tiré par les cheveux

Merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Emilie

Je suis surprise que Chafouin ne soit pas passer par là....

Donc si je résume vous demandez :

Puis-je allégrement demander aux entreprises de produire un travail sans indemnités (alors que c'est obligatoire : échantillons = indemnités, archi : si le stylo est posé = indemnité, idem dans ce cas)

En fait puis-je demander aux entreprises de faire mon travail et définir elles le BPU à notre place : ca sent le marché de définition condamné par la Cour Européenne à mourir et tout ca pour......un multi complexe, multi accueil......ah bah non pour mettre des gravillons

Ah la la excusez moi c'est la fin de la semaine, j'ai l'humour de blonde qui apparait.

En fait c'est très très simple :
Waouh faut pas s'affoler et inventer des usines à gaz , la solution s'appelle un Devis Quantitatif Estimatif : vous estimez et l'entreprise professionnelle va voir le site (seule ou sur rdv) et fait l'estimation qu'elle pense la plus juste. Pas besoin de deux phases, faut laisser vos cheveux où ils sont : vous croyez quelle fait comment la DDE ou les CG, font pas des usines à gaz, non, font des DQE

---------------------------------------------------------------------------
DQE (Détail Quantitatif Estimatif)
Le DQE (Détail Quantitatif Estimatif) est un document, en principe non contractuel, utilisé dans les marchés à bons de commande destiné à permettre la comparaison des prix. Il effectue la somme des produits des quantités estimées par les prix unitaires.

Lorsque dans un marché à prix forfaitaire le maître d'ouvrage établit un détail quantitatif et estimatif erroné, même s'il est caractérisé par des erreurs grossières de quantités, il appartient toutefois à l'entrepreneur, en raison du caractère forfaitaire du marché de mesurer lui-même l'étendue des obligations auxquelles il accepte de souscrire.

-----------------------------------------------------------------------------------
Voili, voilou
bon week end et attention au chocolat
Cordialement

[chafouin]

voilà,
je suis d'accord, il faut faire un BPU contractuel et un DQE non contractuel
ce dernier sert à comparer les offres au niveau du prix

pour ce MAPA il faut être clair sur son mini et son maxi, du moins sur son maxi annuel sinon vous allez être en situation illégale car potentiellement au desus du seuil d'AO !

enfin accessoirement je ne suis pas d'accord sur la mort des marchés de définition telle que présentée : l'europe à mis à mort la procédure de passation de marché ultérieur sans remise en concurrence après 3 marchés de définitions ayant le même objet (procédure qui était utilisée au lieu du concours pour choisir un projet et un archi urbaniste ...) et non tous les marchés de définition ....

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Ah bon je suis surprise toute mes veilles juridiques indiquent la mort annoncé de la procédure "marché de définition"

Actualité de l'achat public : Catherine Bergeal fait le point
publié le 26 mars 2010

Textes en préparation, retour au seuil de 4.000 euros, CCAG, révision des directives européennes : la directrice des affaires juridiques de Bercy a proposé, le 25 mars, un tour d'horizon de l'actualité de la commande publique :

(...) le texte est dans le circuit des signatures. Avec en bonus la suppression des marchés de définition. En effet, la Cour de justice de l'Union européenne a, le 10 décembre dernier, condamné cette procédure (voir ci-contre notre article du 11 décembre 2009).(...)
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... ur/artJour

ou encore
(...) Catherine Bergeal, le 25 mars dernier lors d’une session organisée par l’Apasp, le décret "concession de travaux" à paraître prochainement devrait abroger les articles 73 et 74-IV du CMP et présenter de nouveaux instruments juridiques eurocompatibles. (...)
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0259679125

Ma foi, faut croire que les juristes n'ont pas tous la même interprétation....

Cordialement

[chafouin]

c'est le bordel quand on fait des raccourcis, en l'occurence il faut relire la décision de l'Europe et son contexte : on parle bien de la même chose mais avec des raccourcis qui peuvent induire en erreur pour la suite .... en france on ne faisait pratiquement des études de définition que pour contourner le concours qui nécessite la rédaction d'un vrai programme ..... ce qui provoque le raccourci et l'emploi de vocabulaire impropre ....