Remboursement d'assurance - Imputation comptable

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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DRC
Messages : 1
Enregistré le : sam. 27 mars 2010 15:56

Remboursement d'assurance - Imputation comptable

Message par DRC »

Bonjour,

Ma question porte sur un budget communal. Je me demande sur quel compte est-ce qu'il faut imputer les remboursements d'assurance, par exemple suite à un dommage sur un bien.
Par exemple, un élément de mobilier urbain a été endommagé, la commune l'a remplacé, et l'assurance verse une somme pour rembourser cet achat.

D'avance merci !
rom03
Messages : 35
Enregistré le : dim. 7 mars 2010 15:55

Re: Remboursement d'assurance - Imputation comptable

Message par rom03 »

Bonjour,

Il s'agit d'un produit exceptionnel, donc chapitre 77.
Pour l'article, le 7788 (produits exceptionnels divers) me paraît adapté.
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