Actuellement dans une collectivité territoriale je m'interroge sur le nombre de contrats de suite possible avant d'être stagiaire....cela fait le 3 ème contrat que j'effectue sans interruption entre chaque, et biensûr pour le même poste.
Merci d'avance
nombre de contrats maximum de suite ???
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TENESSEE 57
- Messages : 185
- Enregistré le : ven. 28 avr. 2006 14:07
Re: nombre de contrats maximum de suite ???
La collectivité n'a aucune obligation de stagiairiser un non titulaire 
maintenant, ça dépend dans quelles conditions tu as été recruté ! est ce pour remplacer un agent malade, ou dans l'attente d'un recrutement de titulaire ou en qualité de cadre A et dans quelle taille de collectivité ?
maintenant, ça dépend dans quelles conditions tu as été recruté ! est ce pour remplacer un agent malade, ou dans l'attente d'un recrutement de titulaire ou en qualité de cadre A et dans quelle taille de collectivité ?
Re: nombre de contrats maximum de suite ???
En fait je suis déjà titulaire de la fonction publique territoriale et j'étais en disponibilité pour suivre mon conjoint;une commune m' a contacté pour un poste en me confirmant que c'était pour une mutation.....or cela fait maintenant 8 mois que tavaille,cela fait mon toisième contrat consécutif,et on me dit qu'il attende un départ en retraite pour pouvoir me muter(ce que je peux comprendre),mais je m'inetrroge sur le nombre de contrats consécutifs possibles.....
MERCI
MERCI
Re: nombre de contrats maximum de suite ???
Il me semble que contrairement au privé, on peut enchainer les "cdd" sans obligation de "cdi" 
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
Re: nombre de contrats maximum de suite ???
Bonjour, j'ai trouvé çà, si ca peut t'aider mais je continue mes recherches
LES AGENTS NON TITULAIRES
Les collectivités peuvent recruter sans concours, dans des conditions expressément limitées par la loi, des agents non
titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d’emplois de type divers : des agents temporaires (ou
intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, limités dans le temps.
Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corps
ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des
activités ou les besoins de service le justifient. Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. A
l’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer un CDI si le contrat est prolongé. Ce mode de recrutement n’entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.
LES AGENTS NON TITULAIRES
Les collectivités peuvent recruter sans concours, dans des conditions expressément limitées par la loi, des agents non
titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d’emplois de type divers : des agents temporaires (ou
intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles, des saisonniers ou occasionnels pour six mois maximum pour faire face à des besoins exceptionnels, limités dans le temps.
Elles peuvent également faire appel à des contractuels (trois ans maximum renouvelables), lorsqu’il n’existe pas de corps
ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions recherchées ou lorsque la nature des
activités ou les besoins de service le justifient. Ces agents non titulaires ont un statut de droit public qui leur est propre. A
l’issue de deux CDD de trois ans, l’agent se voit proposer un CDI si le contrat est prolongé. Ce mode de recrutement n’entraîne pas la titularisation dans la fonction publique territoriale.