Bonjour,
Quelqu'un pourrait il me dire à quels dégrévements ou éxonérations à droit une collectivité territoriale au niveau des taxes foncières et d'habitations ?
Sur quels textes m'appuyer ?
Si je loue un immeuble à la trésorerie municipale (service des impots) ai je droit a une exo ??
Idem si je loue à une association loi 1901 ?
En clair, existe t il un document récapitulatif des exos pour une commune ?
Merci d'avance
Exonérations TF, TH
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