Auriez-vous un modèle d'autorisation de voirie pour l'exploitation d'une station service. Apparemment cette autorisation doit être renouvelée tous les cinq ans.
A qui dois je faire parvenir ce document ?
autorisation de voirie station service
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Bonjour,
Auriez-vous un modèle d'autorisation de voirie pour l'exploitation d'une station service. Apparemment cette autorisation doit être renouvelée tous les cinq ans.
A qui dois je faire parvenir ce document ?
Auriez-vous un modèle d'autorisation de voirie pour l'exploitation d'une station service. Apparemment cette autorisation doit être renouvelée tous les cinq ans.
A qui dois je faire parvenir ce document ?
Re: autorisation de voirie station service
Le pétitionnaire doit faire un courrier de demande d'autorisation de voirie pour la station service. Le Maire donne son accord et transmet le courrier visé de l'accord au Conseil Général puisque dans ce cas la station est en bordure d'une route départementale. C'est le CG qui fait l'autorisation de voirie et nous la retourne en mairie pour visa du Maire qui envoie ensuite au demandeur.