Bonjour,
J'ai reçu des demandes d'assainissement autonome.
A qui dois je les transmettre ?
Dans quels cas faut-il que les particuliers ou la mairie aient recours à ce document ?
Faut-il joindre une demande dès qu'un permis de construire, une DP ou divers sont situés dans une zone non reliée à l'assainissement ?
DEMANDE ASSAINISSEMENT AUTONOME
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Re: DEMANDE ASSAINISSEMENT AUTONOME
bonjour,
- l'assainissement autonome est indiqué quand il n'y a pas d'assainissement collectif. S'il y a un assainissement collectif, la construction doit obligatoirement s'y raccorder. Voir avec votre zonage assainissement s'il a été réalisé.
- la commune doit contôler dans sa mission de SPANC les installations existantes et nouvelles. Si vous êtes une petite commune, celle-ci a surement adhéré à
un syndicat de communes (c'est notre cas) qui assure cette mission.
- lors du dépôt de permis de construire, le pétitionnaire doit indiquer par quelle fillière il va traiter ses eaux usées et pluviales, mais les deux dossiers se traitent séparément.
- l'assainissement autonome est indiqué quand il n'y a pas d'assainissement collectif. S'il y a un assainissement collectif, la construction doit obligatoirement s'y raccorder. Voir avec votre zonage assainissement s'il a été réalisé.
- la commune doit contôler dans sa mission de SPANC les installations existantes et nouvelles. Si vous êtes une petite commune, celle-ci a surement adhéré à
un syndicat de communes (c'est notre cas) qui assure cette mission.
- lors du dépôt de permis de construire, le pétitionnaire doit indiquer par quelle fillière il va traiter ses eaux usées et pluviales, mais les deux dossiers se traitent séparément.
Re: DEMANDE ASSAINISSEMENT AUTONOME
bonjour,
la compétence est donnée au SPANC qui gère les dossiers d'assainissment.
Le dossier d'assainissement autonome peut comporter des recommandations sur le rejet des eaux usées et aussi pluviales si le pétitionnaire souhaite rejeter l'ensemble dans la nature ???
Le réseau d'assainissement collectif est desservi uniquement dans le bourg, donc dès que j'ai un permis de construire ou Dp en campagne, il faut que je demande au pétitionnaire de remplir le formulaire de demande d'assainissement autonome ?
Dans quels cas par exemple ??? nouvelles constructions pour habitation : oui, réhabilitation d'un hangar agricole en habitation : oui, est-ce à appliquer dans tous les agrandissements de surface (construction d'un garage sans point d'eau, construction d'une annexe de stockage de bois sans point d'eau....)
Dans le cas d'une installation d'un vélux sur un toit donc une ouverture, faut-il faire aussi une demande d'assainissement autonome ?
Et dans le cas où un dossier a déjà été déposé trois ans avant, faut-il en faire un autre si agrandissement d'une habitation ou stabulation ??
la compétence est donnée au SPANC qui gère les dossiers d'assainissment.
Le dossier d'assainissement autonome peut comporter des recommandations sur le rejet des eaux usées et aussi pluviales si le pétitionnaire souhaite rejeter l'ensemble dans la nature ???
Le réseau d'assainissement collectif est desservi uniquement dans le bourg, donc dès que j'ai un permis de construire ou Dp en campagne, il faut que je demande au pétitionnaire de remplir le formulaire de demande d'assainissement autonome ?
Dans quels cas par exemple ??? nouvelles constructions pour habitation : oui, réhabilitation d'un hangar agricole en habitation : oui, est-ce à appliquer dans tous les agrandissements de surface (construction d'un garage sans point d'eau, construction d'une annexe de stockage de bois sans point d'eau....)
Dans le cas d'une installation d'un vélux sur un toit donc une ouverture, faut-il faire aussi une demande d'assainissement autonome ?
Et dans le cas où un dossier a déjà été déposé trois ans avant, faut-il en faire un autre si agrandissement d'une habitation ou stabulation ??