discrémination pour la nomination

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DJIMMY
Messages : 2
Enregistré le : jeu. 11 mars 2010 13:36

discrémination pour la nomination

Message par DJIMMY »

Salut,
j'ai été agent technique non titulaire pendant 3ans au sein d'un HLM, durant cette période si je venait a être naturalisé je pouvais être titulariser. Hors durant l'exercice de mes 3 ans la société est passé EPIC (Etablissement Publique Industriel et Commercial), toutefois mon contrat de 3 ans me protégait et pendant l'exercice de celui-ci je devais garder tout mes avantages, même ceux de l'évolution de carrière. Il se trouve que j'ai été naturalisé français pendant l'exercice de mon contrat. Et là, la direction à refuser de soumettre mon dossier au préfet pour ma titularisation.. motif naturalisation survenu après le passage a l'EPIC de la société.. Hors j'estime que j'y avais droit du fait de mon contrat en cours...Toutefois depuis le passage a l'EPIC il a été mentionné que toute nouvelle embauche impliquait automatiquement un contrat de droit privé... Il se trouve que j'ai un collègue qui lui a été embauché stagiare après le passage à l'EPIC et titularisé un an après... J'ai eu un entretien avec ma Direction qui a reconnu cette érreure et qui a même osé me dire que c'était eux qui n'avait voulu soumettre mon dossier et qu'il reconnaissait que j'y avait droit... il supposait que le préfet n'aurai pas été d'accord... Je n'ai pas de marche de maneuvre dans cette affaire, si quelqu'un peut m'éclairer se serai sympha
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 11 mars 2010 21:14, modifié 1 fois.
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