Congés Payés pour un CAE

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mairie
Messages : 18
Enregistré le : ven. 30 mai 2008 22:00

Congés Payés pour un CAE

Message par mairie »

Bonjour
j'ai deux contrats en CAE un depuis sept 2009 et un autre depuis janv 2010, ils veulent prendre des congés cet été
Avez-vous une méthode calcul pour les CP
J'ai une personne qui travail le lundi mardi jeudi vendredi soit 24 heures semaines
et l'autre du lundi au vendredi 23 heures semaines
Merci infiniment de vos réponses
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Laracroft
Messages : 594
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 11:23

Re: Congés Payés pour un CAE

Message par Laracroft »

Bonjour,

La loi dit: "les congés doivent représenter 5 fois la durée hebdomadaire de service".
Donc, dans le cas de celui qui travaille sur 4 jours, il aura 5X4jours soit 20jours et l'autre travaillant sur 5 jours aura 25 jours. Il faut ajouter à cela les 2 jours de congés divers.
Vous pouvez, si les titulaires ont plus de 5 semainescongés, vous caler sur le nombre de jours accordés aux titulaires et proratiser à leur durée hebdomadaire de service.

Il faut bien veiller à ce que l'agent soit au minimum arrêté 5 semaines sur 1 an.

Cordialement,
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