Bonjour,
J'ai une CCID ce vendredi hors c'est la premiere fois que je vais assister a ce genre de commission.
Comment me conseillez vous de la préparer, dois je par exemple apporter les plans des locaux repris sur la liste 41 ?
Je n'ai pas vraiment d'idée sur le déroulement de cette réunion.
Merci
CCID
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Re: CCID
salut,
quand je travaillais en commune j'aimais beaucoup ce rdv annuel avec le CDIF. Dans la pratique, les services fiscaux fournissent le gros du travail en proposant des évaluations de valeur locative pour chaque bien examiné. Souvent les commissaires se contentent d'approuver. D'autant que ces personnes n'ont peut-être pas une très bonne connaissance de ce qui se passe sur la commune (constructions nouvelles, rénovations, etc...).
Du coup j'installais dans la salle de réunion un rétro-projecteur couplé à un ordinateur portable dans lequel j'avais le plan du cadastre. Pour chaque dossier évoqué je projetais un extrait du plan cadastral correspondant, ça permettait à tout le monde de se repérer, et c'était très apprécié.
je gardais aussi près de moi les permis de construire et déclaration préalable de travaux de chaque dossier évoqué car souvent ils permettent de comparer les infos déclarées par les pétitionnaires dans leur PC/DP avec les infos qu'ils ont déclaré aux Impôts. C'est un recoupage intéressant qui permet de se rendre compte que certains petits malins ne déclarent pas tout au fisc.
garde à l'esprit que les services fiscaux n'ont plus autant de moyens (humains, matériels) que par le passé du coup les communes ont besoin d'être très vigilantes et doivent s'impliquer davantage dans la préparation des CCID, afin d'être sûr que chaque nouvelle construction, chaque grange transformée en habitation, chaque piscine construite soit bien imposée à sa juste valeur. C'est la justice fiscale. Chacun doit contribuer au prorata de ce qu'il possède.
n'hésite pas si tu as d'autres questions
Rami
quand je travaillais en commune j'aimais beaucoup ce rdv annuel avec le CDIF. Dans la pratique, les services fiscaux fournissent le gros du travail en proposant des évaluations de valeur locative pour chaque bien examiné. Souvent les commissaires se contentent d'approuver. D'autant que ces personnes n'ont peut-être pas une très bonne connaissance de ce qui se passe sur la commune (constructions nouvelles, rénovations, etc...).
Du coup j'installais dans la salle de réunion un rétro-projecteur couplé à un ordinateur portable dans lequel j'avais le plan du cadastre. Pour chaque dossier évoqué je projetais un extrait du plan cadastral correspondant, ça permettait à tout le monde de se repérer, et c'était très apprécié.
je gardais aussi près de moi les permis de construire et déclaration préalable de travaux de chaque dossier évoqué car souvent ils permettent de comparer les infos déclarées par les pétitionnaires dans leur PC/DP avec les infos qu'ils ont déclaré aux Impôts. C'est un recoupage intéressant qui permet de se rendre compte que certains petits malins ne déclarent pas tout au fisc.
garde à l'esprit que les services fiscaux n'ont plus autant de moyens (humains, matériels) que par le passé du coup les communes ont besoin d'être très vigilantes et doivent s'impliquer davantage dans la préparation des CCID, afin d'être sûr que chaque nouvelle construction, chaque grange transformée en habitation, chaque piscine construite soit bien imposée à sa juste valeur. C'est la justice fiscale. Chacun doit contribuer au prorata de ce qu'il possède.
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Rami
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Arkantos62
- Messages : 138
- Enregistré le : mer. 17 janv. 2007 10:17
Re: CCID
Merci Rami pour toutes ces précisions et surtout ces bonnes idées.
Nous aurons l'occasion je pense de se recontacter.
Salutations
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