Le titulaire d'une concession non perpétuelle jouit d'un droit au renouvellement de la concession
Si le renouvellement n'a pas été demandé dans les deux ans le terrain fait-il retour à la commune
sans aucune formalité ?
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Renouvellement concession cimetière
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Re: Renouvellement concession cimetière
je pense que tu trouveras la réponse à ta question ici : http://www.afif.asso.fr/francais/consei ... ml#Reprise
Re: Renouvellement concession cimetière
Le terrain peut retourner à la commune sans formalité.
Toutefois, les reprises de concessions constituent une démarche sensible pour une collectivité vis à vis des administrés. On imagine tous une famille qui vient se recceuillir et constate que la sépulture a disparu. En fait c'est le bons sens qui devrait l'emporter...
Je pense qu'il n'est pas interdit de contacter les familles si on les retrouve. J'ai questionné quelques communes. C'est ce qu'elles tentent de faire pour la plupart et c'est ce que je fais pour ma part. Au bout de 30 ou 50 ans, il n'est pas du tout évident que les familles se manifestent, simplement parce qu'elles ignorent qu'elles sont héritères. Je peux affirmer qu'elles en sont reconnaissantes.
Dans le cas où elles souhaitent renouveler, la date de renouvellement demeure celle de l'échéance précédente.
Dans les cas où je ne retrouve pas les familles, et comme la loi l'autorise, je reprends les terrains mais conserve dans le dossier les traces de mes recherches infurctueuses.
(Dans le même esprit, la loi demande à l'administré de se manifester pour le renouvellement. Pesronnellement, j'informe les familles par courrier que leur concession est arrivée à échéance.)
Peut-être ces démarches sont-elles plus ou moins réalisables en fonction de la taille de la commune?
Je pense aussi que je serais plus strict si la place venait à manquer.
Quoiqu'il en soit, le terrain peut retourner à la commune sans aucune formalité au delà de deux années écoulées après l'échéance...
Toutefois, les reprises de concessions constituent une démarche sensible pour une collectivité vis à vis des administrés. On imagine tous une famille qui vient se recceuillir et constate que la sépulture a disparu. En fait c'est le bons sens qui devrait l'emporter...
Je pense qu'il n'est pas interdit de contacter les familles si on les retrouve. J'ai questionné quelques communes. C'est ce qu'elles tentent de faire pour la plupart et c'est ce que je fais pour ma part. Au bout de 30 ou 50 ans, il n'est pas du tout évident que les familles se manifestent, simplement parce qu'elles ignorent qu'elles sont héritères. Je peux affirmer qu'elles en sont reconnaissantes.
Dans le cas où elles souhaitent renouveler, la date de renouvellement demeure celle de l'échéance précédente.
Dans les cas où je ne retrouve pas les familles, et comme la loi l'autorise, je reprends les terrains mais conserve dans le dossier les traces de mes recherches infurctueuses.
(Dans le même esprit, la loi demande à l'administré de se manifester pour le renouvellement. Pesronnellement, j'informe les familles par courrier que leur concession est arrivée à échéance.)
Peut-être ces démarches sont-elles plus ou moins réalisables en fonction de la taille de la commune?
Je pense aussi que je serais plus strict si la place venait à manquer.
Quoiqu'il en soit, le terrain peut retourner à la commune sans aucune formalité au delà de deux années écoulées après l'échéance...