Pouvez-vous m'aider,
Je cherche à savoir depuis quand les régisseurs ont droit à la NBI ?
Puis devons-nous procéder à un versement rétrocatif si aucune NBI n'a été versée aux Régisseurs ?
Merci d'avance
NBI Pour les régisseurs
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Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
NBI Pour les régisseurs
Bonjour,
Pouvez-vous m'aider,
Je cherche à savoir depuis quand les régisseurs ont droit à la NBI ?
Puis devons-nous procéder à un versement rétrocatif si aucune NBI n'a été versée aux Régisseurs ?
Merci d'avance
Pouvez-vous m'aider,
Je cherche à savoir depuis quand les régisseurs ont droit à la NBI ?
Puis devons-nous procéder à un versement rétrocatif si aucune NBI n'a été versée aux Régisseurs ?
Merci d'avance
Re: NBI Pour les régisseurs
Bonjour,
Depuis de très nombreuses années (voir sur légifrance tous les décrets retraçant la NBI mais pour sur depuis au moins une douzaine d'années) mais la NBI est fonction du montant de la régie. Alors, il vous faut vérifier cela. Ensuite, je crois que vous pouvez demander un effet rétroactif à votre prise de poste régisseur puisqu'elle est de droit.
Cordialement,
Depuis de très nombreuses années (voir sur légifrance tous les décrets retraçant la NBI mais pour sur depuis au moins une douzaine d'années) mais la NBI est fonction du montant de la régie. Alors, il vous faut vérifier cela. Ensuite, je crois que vous pouvez demander un effet rétroactif à votre prise de poste régisseur puisqu'elle est de droit.
Cordialement,
Re: NBI Pour les régisseurs
La rétroactivité est de 4 ans normalement
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Petite Plume
- Messages : 86
- Enregistré le : jeu. 17 sept. 2009 17:43
Re: NBI Pour les régisseurs
Merci infiniment ça concorde bien avec mes recherches