Bonjour tous,
Je suis novice en comptabilité publique et me pose une question :
Je propose demain soir mon budget 2010 sans pourvoir voter mon CA faute de CG.
Lors de la saisie du budget, avec ma collègue, nous avons faite l'affectation des résultats au vu de la balance reçu de la perception (conforme à mon CA).
Mon angoisse : sur internet je vois partout que l'affectation des résultats doit se faire après vote du CA et surtout réception du CG.
Ma question : peut on faire une affectation de résultat avec seulement la balance de la perception ? Puis, après, adopter le CA et le CG ?
Merci de votre aide !
urgent - Affectation des résultats et balance
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Re: urgent - Affectation des résultats et balance
Salut,
Tu trouveras au chapitre 5, la reprise anticipée des résultats.
Tu y trouveras entre autres :
Mais non, jette un oeil sur la rubrique M14 de Bercy colloc.stefalb a écrit :Mon angoisse : sur internet...
Tu trouveras au chapitre 5, la reprise anticipée des résultats.
Tu y trouveras entre autres :
Toutefois, les résultats peuvent être estimés à l'issue de la journée complémentaire, au 31 janvier, avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion.
La reprise anticipée doit être justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l'ordonnateur et attestée par le comptable, accompagnée, soit du compte de gestion s'il a pu être établi à cette date, soit d'une balance et d'un tableau des résultats de l'exécution du budget visé par le comptable et accompagnés de l'état des restes à réaliser au 31 décembre (art.R. 2311-13 du CGCT).